Détails

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Relative à la révision de charte du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient

En exécution de l’arrêté du Président du Conseil régional de la Région Grand Est n° 2025-09-PNR-FO en date du 29 septembre 2025, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de charte révisée du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient en application des dispositions de l’article L.333-1 du Code de l’Environnement.

du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au samedi 22 novembre 2025 à 12h00

Les communes concernées sont :

Amance, Argancon, Arrembécourt, Assencières, Bailly-Le-Franc, Bétignicourt, Blaincourt-sur-Aube, Blignicourt, Bossancourt, Bouranton, Bouy-Luxembourg, Brévonnes, Briel-sur-Barse, Brienne-La-Vieille, Brienne-le-Château, Chalette-sur-Voire, Champ-sur-Barse, Chauffour-lès-Bailly, Chaumesnil, Chavanges, Clérey, Courcelles-sur-Voire, Courteranges, Dienville, Dolancourt, Dosches, Éclance, Épagne, Fresnoy-le-Château, Fuligny, Géraudot, Hampigny, Jessains, Joncreuil, Juvanzé, La Loge-aux-Chèvres, La Rothière, La Villeneuve-au-Chêne, Lassicourt, Laubressel, Lentilles, Lesmont, Lusigny-sur-Barse, Luyères, Magny-Fouchard, Maison-des-Champs, Maizières-lès-Brienne, Marolles-lès-Bailly, Mathaux, Mesnil-Saint-Père, Mesnil-Sellières, Molins-sur-Aube, Montaulin, Montiéramey, Montmorency-Beaufort, Montreuil-sur-Barse, Onjon, Pel-et-Der, Perthes-lès-Brienne, Petit-Mesnil, Piney, Poligny, Précy-Notre-Dame, Précy-Saint-Martin, Puits-et-Nuisement, Radonvilliers, Rances, Rives Dervoises, Rosnay-l’Hôpital, Rouilly-Sacey, Ruvigny, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint-Léger-sous-Brienne, Thennelières, Thieffrain, Thil, Trannes, Unienville, Val-d’Auzon, Vallentigny, Vauchonvilliers, Vendeuvre-sur-Barse, Vernonvilliers, Villemoyenne, Villeret, Ville-sur-Terre, Villy-en-Trodes.

Le projet de Charte révisée du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient détermine pour le périmètre d’étude du Parc naturel régional et ce pour une durée de 15 ans les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en œuvre. Elle traduit la volonté des signataires de travailler solidairement pour assurer la gestion cohérente, durable et concertée du développement de leur territoire. Cette Charte « Objectif 2040 » est incontournable pour obtenir le reclassement en Parc naturel régional.

L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.

Le syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient, Maison du Parc, 4, D43, 10220 PINEY est désigné comme étant le siège de l’enquête, lieu où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée.

Le dossier d’enquête publique établi conformément aux dispositions de l’article R.123-8 du code de l’environnement comprend notamment : le diagnostic du territoire, le bilan/évaluation de la Charte « objectif 2020 » du territoire du projet de Parc naturel régional de la Forêt d’Orient, l’avis motivé du Préfet sur l’opportunité du projet, la note d’enjeux des services de l’Etat, l’argumentaire en réponse du Parc à la note d’enjeux des services de l’Etat, l’avis du Préfet, l’avis de la Fédération nationale des Parcs naturels régionaux, l’avis du Conseil national de protection de la nature, le mémoire de réponse aux avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN), de la Fédération nationale des Parcs naturels régionaux (FPNRF) et Préfète de Région, le projet de Charte révisée, l’essentiel de la Charte, le Plan de Parc, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, l’avis délibéré de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable et le mémoire en réponse du Syndicat Mixte de gestion, le récapitulatif du processus de concertation dans le cadre de l’élaboration du projet de Charte, l’arrêté n°2025-09-PNR-FO du Président de Région prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au samedi 22 novembre 2025 à 12h00 :

• Sur le site internet de la Région Grand Est :

https://www.grandest.fr/enquete-publique-pnr-foret-orient/

• Dans le registre dématérialisé ouvert à cet effet à l’adresse :

https://participation.proxiterritoires.fr/charte-pnr-foret-orient

• Au siège de l’enquête publique à la Maison du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient, 4, D43, 10220 PINEY, où seront mis à disposition du public pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public : un dossier d’enquête publique et un poste informatique permettant l’accès au dossier d’enquête en version numérique et au registre dématérialisé.

• Dans les différentes mairies où se tiendront des permanences : voir tableau ci-dessous.

Les observations et propositions du public pourront être formulées pendant la durée de l’enquête par toute personne :

- Sur les registres papier dans les lieux de permanence (voir tableau ci-dessous).

- Dans le registre dématérialisé ouvert à cet effet à l’adresse :

https://participation.proxiterritoires.fr/charte-pnr-foret-orient

- Par courrier adressé à Monsieur le Président de la Commission d’enquête du projet de Charte révisée du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient, 4, D43, 10220 PINEY

- Par courriel à l’adresse : charte-pnr-foret-orient @mail.proxiterritoires.fr

• Mairie de Brienne le Château, 25 allée Alfred Bardet 10500 Brienne le Château :

- Lundi 20 octobre 2025 : 9h-12h

- Mardi 28 octobre 2025 : 14h-17h

- Samedi 22 novembre 2025 : 9h-12h

• Mairie de Lusigny sur Barse, Presbytère maison Emile Simonet, 7 rue du Maréchal Foch 10270 Lusigny sur Barse :

- Lundi 20 octobre 2025 : 9h-12h

- Vendredi 7 novembre 2025 : 14h-17h

- Samedi 22 novembre 2025 : 9h-12h

• Mairie de Piney, Rue Louis Husson 10220 Piney :

- Lundi 20 octobre 2025 : 9h-12h

- Jeudi 30 octobre 2025 : 14h-17h

- Samedi 15 novembre 2025 : 9h-12h

• Mairie de Vendeuvre sur Barse, Place du 11 novembre 10140 Vendeuvre sur Barse:

- Lundi 20 octobre 2025 : 14h-17h

- Samedi 8 novembre 2025 : 9h-12h

- Vendredi 21 novembre 2025 : 14h-17h

• Mairie de Puellemontier, Rue de l’église 52220 Puellemontier :

- Jeudi 23 octobre 2025 : 9h-12h

- Mercredi 12 novembre 2025 : 14h-17h

- Mardi 18 novembre 2025 : 14h-17h

Les observations et propositions du public transmises par voie postale portées sur les registres papier et celles transmises par voie électronique sont susceptibles d'être numérisées et intégrées au registre dématérialisé après avoir été anonymisées sauf si le contributeur souhaite expressément que son identité reste visible. Il est de la responsabilité de chaque participant à l’enquête publique, s’il souhaite rester anonyme, de ne faire état d’aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse, etc..).

La Commission d’enquête, désignée par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne en date du 7 aout 2025, est composée des membres suivants :

• Président : M. Philippe BONNEVAUX

• Membres titulaires : M. Régis LOUIS et M. Guy-André MOTUS

• Commissaire enquêteur suppléant : M. Didier LOUIS

Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans l'ensemble des lieux dans lesquels s’est déroulée l’enquête, ainsi qu’à la Région Grand Est, pendant un an à compter de la date de remise du rapport. Ces documents seront également publiés sur le site Internet de la Région Grand Est. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès de la Région Grand Est, Hôtel de Région, DEBC, 5 rue de Jéricho, 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX, auprès de Christine SAUFFRIGNON, responsable du projet : [email protected] / 03.26.70.77.08.

A l’issue de l’enquête, le projet de Charte révisée du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient sera éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et de l’avis motivé de la commission d’enquête puis sera soumis pendant quatre mois à délibération de l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale du périmètre, ainsi que du Département de la Marne et de la Haute-Marne.

Le Conseil régional Grand Est délibérera à l’issue du délai de quatre mois pour adopter la Charte révisée et fixer le périmètre définitif du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient.