Détails

AGGLOMERATION SEINE-EURE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) et du Plan Local d’Urbanisme

intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT)

Modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Par l’arrêté n°25A44 en date du 23 septembre 2025, le Président de l’Agglomération Seine-Eure a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, et la modification n°1 du RLPi de l’Agglomération Seine-Eure.

Cet arrêté est affiché à l’Agglomération Seine-Eure (siège de l’enquête) et au tableau d’affichage légal des 60 communes.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 15 octobre 2025 à partir de 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 jusqu’à 16h30.

Le Tribunal Administratif a désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Christian BAÏSSE, responsable sûreté industrielle, et Mme Elisabeth GRAVELINE retraité de l’éducation nationale en tant que suppléante.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra leurs observations aux lieux de permanences suivants :

- Mercredi 15 octobre 2025, de 14h00 à 17h00, au siège de l’Agglomération Seine-Eure, à Louviers,

- Jeudi 16 octobre 2025, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Gaillon,

- Mardi 28 octobre 2025, de 16h00 à 19h00, à la mairie de Pont de l’Arche,

- Vendredi 7 novembre 2025, de 16h00 à 19h00, à la mairie de Clef Vallée d’Eure,

- Samedi 8 novembre 2025, de 9h00 à 12h00, à la mairie de La Haye Malherbe,

- Vendredi 14 novembre 2025, de 13h30 à 16h30, au siège de l'Agglomération Seine-Eure, à Louviers.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées jusqu’au vendredi 14 novembre 2025 à 16h30 :

- Sur les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur. Ils seront mis à disposition dans les lieux listés précédemment,

- Sur un registre numérique dédié à l’enquête publique :

https://participation.proxiterritoires.fr/plui-seine-eure-agglo

- Par courriel, à l’adresse électronique suivante :

[email protected]

- Par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique :

l’Hôtel d’Agglomération Seine-Eure, 1 Place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS.

- Lors des permanences, le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et horaires indiqués précédemment.

L’attention du public est attirée sur le fait que toute contribution sera susceptible d’être consultée par tous.

Toutefois, le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme. En cas de déposition par courriel, il devra être indiqué le souhait d’anonymisation pour la publication de la contribution. Si la contribution s’effectue sur le registre dématérialisé, il conviendra de cocher la case « Je souhaite conserver l'anonymat, en cochant cette case, seuls mon prénom et ma ville apparaîtront avec ma contribution ».

Pendant la durée de l’enquête, les dossiers papiers comprenant l’intégralité du projet de modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, et de la modification n°1 du RLPi, seront tenus à la disposition du public à :

- L’Agglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel – 27400 LOUVIERS),

- La mairie de Pont de l’Arche (19, rue Maurice Delamare – 27340 PONT DE L’ARCHE),

- La mairie de la Haye Malherbe (Place de la Mairie – 27400 LA HAYE MALHERBE),

- La mairie de Gaillon (2, rue du Général de Gaulle – 27600 GAILLON),

- La mairie de Clef Vallée d’Eure (6, rue de Louviers La Croix-Saint-Leufroy – 27410 CLEF-VALLEE-D’EURE).

Durant les jours et heures d’ouverture.

Le dossier et les observations seront rendues publiques et seront consultables sur le site internet du registre dématérialisé dédié à l’enquête publique.

Un poste informatique aux fins de consultations des dossiers d’enquête sera disponible dans les locaux de l’Agglo Seine-Eure, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf le vendredi, 16h30).

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

L’arrêté n°25A44 prescrivant l’enquête publique, les notices explicatives au titre du Code de l’urbanisme de la procédure de modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, les notices d’évaluation environnementale, la notice explicative du projet de modification n°1 du RLPi, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale et la réponse de l’Agglomération Seine-Eure à cet avis, l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), les arrêtés de prescription, les délibérations approuvant le bilan de la concertation des projets de modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, les avis des communes et des personnes publiques associées. A l’expiration de l’enquête publique, Monsieur le Président de l’Agglomération Seine-Eure en présentera le bilan en conseil communautaire, qui en délibérera et approuvera les projets de modification n°5 du PLUiH et du PLUi valant SCoT ainsi que le projet de modification n°1 du RLPi, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Vous retrouverez toutes les informations relatives à l’enquête publique et l’intégralité des pièces des dossiers sur le site internet de l’Agglomération Seine-Eure :

https://www.agglo-seine-eure.fr/.