Demande d’autorisation environnementale en vue de créer une unité de traitement de déchets de panneaux de bois située sur le territoire des communes de Bazeilles et de Douzy (08140)
Date : Lundi 20 juillet 2026 à 00:00 - Mardi 20 octobre 2026 à 18:00
Parutions
- L'Union - Lundi 15 juin 2026
Permanences
- Mardi 11 août 2026 de 10:00 à 12:00
- Mercredi 23 septembre 2026 de 15:00 à 17:00
- Mardi 20 octobre 2026 de 16:00 à 18:00
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(L.181-10-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)
Demande d'autorisation environnementale en vue de créer une unité de traitement
de déchets de panneaux de bois située sur le territoire des communes de Bazeilles
et de Douzy (08140) présentée par la société UNILIN SAS
(siège social : Zone industrielle - CS 40913 Bazeilles à Sedan (08200))
En application des dispositions du Code de l'environnement, une consultation du public par voie électronique selon la procédure dite « parallélisée » est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 3 mois du lundi 20 juillet 2026 au mardi 20 octobre 2026 inclus.
Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d'un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale assorti de prescriptions ou d'un refus d'autorisation.
Pendant la durée de la consultation du public par voie électronique, le dossier, soumis à évaluation environnementale, se rapportant à l'objet de la consultation du public, ainsi que son étude d'impact, est consultable :
- sur le site internet dédié à cette consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/6671
- sur le site internet des services de l'État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l'Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
- sur demande de mise en consultation sur support papier, présentée sur place, à la préfecture ou l'une des sous-préfectures du département des Ardennes. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation, les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
Le public pourra, jusqu'à la clôture de la consultation du public par voie électronique (mardi 20 octobre 2026 à 18h00), formuler ses observations et proposition :
- sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6671
- par courrier postal au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur UNILIN - mairie - Place de la République - 08140 Bazeilles.
- le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public notamment pour recevoir ses observations et propositions, à la mairie de Bazeilles les mardi 11 août 2026 (de 10h00 à 12h00), mercredi 23 septembre 2026 (de 15h00 à 17h00) et mardi 20 octobre 2026 (de 16h00 à 18h00).
Deux réunions publiques sont organisées par M. Christian NOËL, commissaire-enquêteur, en présence du maître d'ouvrage :
. Réunion d'ouverture le jeudi 30 juillet 2026 de 18h00 à 20h00
salle de l'Infanterie de Marine, Place de l'Infanterie de Marine 08140 Bazeilles
. Réunion de clôture le vendredi 09 octobre 2026 de 18h00 à 20h00
salle de l'Infanterie de Marine, Place de l'Infanterie de Marine 08140 Bazeilles
En cas d'indisponibilité de M. Christian NOËL, le commissaire-enquêteur suppléant désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.
Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sans délai au fur et à mesure de leur émission sur la page dédiée de la plateforme du registre dématérialisé.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur la même page.
Les observations et propositions du public adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par le commissaire-enquêteur sur la même page.
Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu'aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d'une réunion publique.
Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront rendus public sur le site internet des services de l'État dans les Ardennes susmentionné, et sur support papier à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de la consultation du public par voie électronique selon la procédure dite « parallélisée ».
Des informations peuvent être demandées auprès de M. Julien BOUCHER, personne responsable du projet à l'adresse suivante : UNILIN SAS - Zone industrielle CS 40913 Bazeilles 08200 Sedan ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes - direction de la coordination et de l'appui aux territoires - bureau des procédures environnementales - 1, place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières.
Charleville-Mézières, le 26 juin 2026
le préfet
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
pour le secrétaire général absent,
la sous-préfète de Rethel,
Signé
Sophie HENNIAUX
