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COMMUNE DE PREMESQUES

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON D'ARMENTIERES

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

ALIENATION DU CHEMIN DE L'ORIS

En exécution des articles L.161-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, du Code de relation entre le public et l'administration et d'un arrêté n° 2026-52 du Maire de Prémesques en date du 30 juin 2026, une enquête publique est ouverte pendant une période de quinze jours à partir du mercredi 22 juillet 2026. Cette consultation porte sur la désaffection et l'aliénation du Chemin de l'Oris donnant d'un côté sur la rue Roger Lecerf et de l'autre côté rue de la Bleue à Prémesques.

Un dossier relatif à ce projet est déposé à la Mairie de Prémesques, siège de l'enquête.

Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette aliénation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert à cet effet, à la mairie de Prémesques du mercredi 22 juillet 2026 à 9h00 au mercredi 5 août 2026  inclus à 17h00, soit à les transmettre par courrier à la mairie de Prémesques, soit à les transmettre par mail à [email protected], soit à les formuler à Monsieur Jean-Bernard HUYGHE, Commissaire-Enquêteur, cadre territorial retraité, qui sera présent en mairie de Prémesques, siège de l'enquête : 

- le mercredi 22 juillet 2026 de 9h00 à 12h00

- le mercredi 5 août 2026 de 14h00 à 17h00

La copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à la mairie de Prémesques.

Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet de la commune les informations relatives à ce projet.