Détails

AVIS DE MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE

Révision allégée n°1 du PLU de Combloux 

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Combloux pendant 33 jours : du samedi 8 aout 2026 à 8 heures au lundi 7 septembre 2026 à 17h30 heures.

Le projet de révision allégée n°1 du PLU porte sur les points suivants :

• modifier les pièces opposables du PLU et notamment le règlement graphique et le règlement écrit, afin de permettre les travaux de sécurisation de la retenue du Pertuis

L’autorité compétente pour approuver le projet de révision allégée n°1 du PLU de Combloux, à l’issue de la présente enquête publique, est le Conseil Municipal de Combloux. Ce dernier pourra, s’il y a lieu et après analyse des avis des personnes publiques associées (PPA) joints au dossier d’enquête, des observations et propositions du public reportées dans le registre d’enquête, ainsi que du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, modifier le projet avant approbation.

La commissaire enquêtrice désigné par le Tribunal Administratif de GRENOBLE est Mme Audrey KALCZYNSKI ; le commissaire enquêteur suppléant est M. Jean-Claude HANON.

Pendant toute la durée de I’enquête publique, samedi 8 aout 2026 à 8 heures au lundi 7 septembre 2026 à 17h30 heures, le public pourra consulter le dossier d'enquête du projet de révision allégée n°1 du PLU, ainsi que les avis émis sur ce projet par les personnes publiques associées (PPA) :

• En Mairie de Combloux, siège de l'enquête, 132 route de la Mairie, 74 920 Combloux, aux jours et heures suivants :

- Du lundi matin 8 heure au jeudi après-midi 17 heure

- Le vendredi de 8 heure à midi

- Fermée le vendredi après-midi

• Sur le site internet de la Commune de Combloux : www.mairie-combloux.fr

Les avis, observations, propositions et contre-propositions du public peuvent être : 

• consignés dans le registre d'enquête publique tenu à la disposition du public en Mairie de Combloux aux jours et heures d’ouverture reportés ci-dessus, 

• adressés par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Combloux, 132 route de la Mairie, 74 920 Combloux, 

• adressés par messagerie électronique à l'adresse suivante : [email protected] uniquement du samedi 8 aout 2026 à 8 heures au lundi 7 septembre 2026 à 17 heures 30.

• déposés par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet https://www.registre-numerique.fr/combloux-revision-allegee-plu

• Les observations et les propositions transmises par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre d'enquête mis à la disposition du public au siège de l'enquête publique. Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/combloux-revision-allegee-plu

• Pendant la durée de l’enquête publique, toute personne peut, à ses frais, se faire communiquer le dossier d’enquête en adressant sa demande à la Mairie de Combloux - 132 route de la Mairie, 74 920 Combloux.

Un poste informatique avec un accès gratuit au dossier d’enquête publique est mis à la disposition du public en Mairie de Combloux durant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture de la Mairie reportés ci-avant.

Pendant la durée de l'enquête publique, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en Mairie de Combloux pour écouter et recevoir ses avis, observations, propositions et contre-propositions, aux jours et horaires suivants : 

- Samedi 8 aout 2026 à 8h30 à 11h30

- Samedi 22 aout 2026 à 8h30 à 11h30

- Lundi7 septembre 2026 de 14h à 17h

• Les informations environnementales se rapportant à I ‘objet de l'enquête publique sont disponibles en Mairie de Combloux ainsi que dans le dossier d'enquête mis en ligne sur le site internet de la commune : www.mairie-combloux.fr

• Dans les 15 jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année en Mairie de Combloux, à la Préfecture de Haute Savoie, ainsi que sur le site internet de la commune : www.mairie-combloux.fr

Toute information relative à la présente enquête publique pourra être obtenue auprès de la Mairie de Combloux.