Les procédures clôturées
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Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Frét...
Du Lundi 3 août 2026 à 00:00
Au Mardi 15 septembre 2026 à 17:00
Frévent
Communauté d'agglomératio...
Déclaration d’utilité publique pour la création du poste de tran...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 1 octobre 2025 à 23:59
Courcelles-lès-Lens
ENEDIS
Déclaration d’utilité publique pour la création du poste de tran...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 1 octobre 2025 à 23:59
Courcelles-lès-Lens
RTE - Réseau de transport...
Consultation du public relative à la demande d’enregistrement d&...
Du Lundi 27 juillet 2026 à 00:00
Au Jeudi 27 août 2026 à 23:59
Artemps
SAS ARCY BIOMÉTHANE
Projet d’extension du cimetière communal
Du Mardi 28 juillet 2026 à 08:30
Au Mardi 1 septembre 2026 à 17:30
Montataire
Consultation du public sur le Plan de Prévention du Bruit dans l&rsquo...
Du Mercredi 15 juillet 2026 à 00:00
Au Mardi 15 septembre 2026 à 23:59
Fourmies
Ville de Fourmies
