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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale

déposée par la SAS Centrale photovoltaïque

de Mourmelon-le-Grand

en vue de la construction d’une centrale

photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Mourmelon-leGrand

Une enquête publique est ouverte du 20 août 2026, à 14h30, au 23 septembre 2026 inclus, jusqu'à 17h00, par arrêté préfectoral n°2026-EP-150-IC sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la SAS Centrale photovoltaïque de Mourmelon-le-Grand, dont le siège social est situé : 43 boulevard des Bouvets – CS 90310, chez EDF power solutions, 92741 NANTERRE CEDEX, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune Mourmelon-le-Grand. 

À cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale n° MRAe 2025APGE72 en date du 3 juin 2025, sera déposée à la mairie de Mourmelon-le-Grand où chacun pourra en prendre connaissance pendant 35 jours consécutifs, soit du 20 août 2026, à 14h30, au 23 septembre 2026 inclus, jusqu’à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : 

– en mairie de Mourmelon-le-Grand (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; – sur le site internet des services de l’État dans la Marne: https://www.marne.gouv.fr/Publications/Ap pels-a-projets-consultations/Enquetespubliques/Autres-enquetes.

Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie de Mourmelon-le-Grand aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur, ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête : 

– par correspondance, à la mairie de Mourmelonle-Grand (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2026-EP-150-IC ;

– par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7480 ou par mail à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : [email protected]

Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le 23 septembre 2026, à 17h00.

Mme Ingrid LENGELLE, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par l’ordonnance susvisée, siégera, dans la mairie, aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

- jeudi 20 août 2026, de 14h30 à 17h00, en Mairie de Mourmelon-le-Grand ;

- samedi 29 août 2026, de 10h30 à 13h00, en Mairie de Mourmelon-le-Grand ;

- samedi 12 septembre 2026, de 10h30 à 13h00, en Mairie de Mourmelon-le-Grand ;

- mercredi 23 septembre 2026, de 14h30 à 17h00, en Mairie de Mourmelon-le-Grand.

Conformément à l’article L. 123-4 du Code de l’environnement et à la décision précitée,

Mme Adeline HENRY assurera sa suppléance en cas d’empêchement. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Mourmelon-le-Grand.

 Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande d’autorisation environnementale déposée par la SAS Centrale photovoltaïque de Mourmelon-leGrand.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet. 

Des informations peuvent être demandées :

– auprès de M. Baptiste CROMBE, soit par courriel à l’adresse : [email protected] soit par voie postale à la SAS Centrale photovoltaïque de Mourmelon-le-Grand, dont le siège social est situé : 43 boulevard des Bouvets – CS 90310, chez EDF power solutions, 92741 NANTERRE CEDEX ;

– auprès de la Direction départementale des territoires, soit par courriel à l’adresse : [email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité Procédures environnementales) – 40, boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-enChampagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 9 juillet 2026

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental et par subdélégation,

Le chef de l’Unité procédures environnementales

SIGNE Vincent ROGER