Consultation du public relative à la demande d’enregistrement présentée par la société TRANSPORTS VALLÉE pour la création d’une plateforme de transit de déchets plastiques et produits polymères
Date : Mardi 1 septembre 2026 à 09:00 - Mardi 29 septembre 2026 à 18:00
Parutions
- Paris Normandie Eure - Mardi 11 août 2026
Permanences
Aucune permanence trouvée.
PRÉFET DE L'EURE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
SOCIÉTÉ TRANSPORTS VALLÉE
Commune de La Madeleine-de-Nonancourt
Le préfet de l’Eure fait savoir que par arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/26/038, il a prescrit la mise à la consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, de la demande d’enregistrement présentée par la société TRANSPORTS VALLÉE relative à la création d’une plateforme de transit de déchets plastiques et produits polymères sur la commune de La Madeleine-de-Nonancourt.
La consultation du public se déroulera du mardi 1er septembre 2026 à 9 heures au mardi 29 septembre 2026 à 18 heures.
Durant le délai de la consultation fixé ci-dessus, le dossier en version « papier » comprenant la demande et la description du projet est tenu à la disposition du public à la mairie de LA MADELEINE-DE-NONANCOURT, aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie.
Aux jours et heures fixés ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de LA MADELEINE-DE-NONANCOURT ou les adresser par lettre au préfet de l’Eure (Préfecture de l’Eure – DCAT/SJIPE/MEA), ou par voie électronique à l’adresse suivante :
[email protected] avant la fin du délai de consultation du public.
Le dossier est également consultable en version dématérialisée :
– sur le site internet de la préfecture de l’Eure, accompagné de la demande et du dossier de l’exploitant et du registre dématérialisé pendant quatre semaines à l’adresse suivante :
https://www.eure.gouv.fr
Rubriques: Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-et
-participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/Consultations-publiques/ICPE
– à la préfecture de l’Eure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, sur rendez-vous aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet de l’Eure.
L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L. 521-7 du Code de l’environnement ou d’un arrêté préfectoral de refus.
