Les procédures clôturées
Recherche :
Enquête publique environnementale pour la requalification du site « Co...
Du Jeudi 20 février 2025 à 00:00
Au Jeudi 27 février 2025 à 17:00
Clermont
Société ALI
Modification de droit commun du PLU de Lefaux
Du Lundi 3 mars 2025 à 09:00
Au Vendredi 4 avril 2025 à 18:30
Leforest
Communauté d'Agglomératio...
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Du Lundi 3 mars 2025 à 00:00
Au Mercredi 2 avril 2025 à 00:00
Cauffry
Commune de Cauvigny
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique e...
Du Lundi 24 février 2025 à 00:00
Au Vendredi 14 mars 2025 à 00:00
Bernaville
Commune de Bernay-en-Pont...
Désaffectation de l’usage du public de la ruelle Maillard, déclassemen...
Du Jeudi 27 février 2025 à 00:00
Au Jeudi 13 mars 2025 à 00:00
Courcelles-lès-Lens
Enquête publique unique relative à 3 procédures d’évolution du P...
Du Lundi 24 février 2025 à 09:00
Au Mercredi 26 mars 2025 à 18:00
Valenciennes
Communauté d’Agglomératio...
