Les procédures clôturées
Recherche :
Transfert d’une voie privée dans le domaine public communal cadastrée ...
Du Mardi 4 mars 2025 à 09:00
Au Mercredi 19 mars 2025 à 17:00
Zegerscappel
Demande de permis de construire en vue de la phase 2 de la reconstruct...
Du Samedi 1 mars 2025 à 00:00
Au Dimanche 30 mars 2025 à 00:00
Châlons-en-Champagne
Demande d’autorisation environnementale concernant le renouvelle...
Du Jeudi 27 février 2025 à 17:00
Au Samedi 29 mars 2025 à 12:00
La Noue
Entreprise Charles MORONI
Consultation du public sur les capacités financières de la société SAS...
Du Mardi 4 mars 2025 à 00:00
Au Lundi 31 mars 2025 à 00:00
Courcelles-lès-Lens
SAS PLAINVAL BIOMETHANE
Modification de droit commun n°1 du PLU de Saint-Dizier ainsi que la c...
Du Lundi 3 mars 2025 à 09:00
Au Vendredi 4 avril 2025 à 16:00
Saint-Dizier
Communauté d’Agglomératio...
Demande de permis de construire déposée par la SASU SK Renouvelables 0...
Du Vendredi 7 mars 2025 à 15:00
Au Lundi 7 avril 2025 à 12:00
Le Chemin
SASU SK Renouvelables 09
