Détails

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DUNKERQUE / ROSENDAEL

TRANSFERT D’OFFICE DE VOIRIE

Par arrêté en date du 31 mars 2025, le Président de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet du transfert d’office dans le domaine public communautaire de la parcelle suivante :

DUNKERQUE (59240) : Rue Jean Moulin – 510 AK n° 250.

À cet effet a été désigné Monsieur Patrice GILLIO, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête publique se déroulera du 2 juin au 17 juin 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie de quartier de Dunkerque/Rosendael (place des Martyrs de la Résistance – 59240 DUNKERQUE), à l’hôtel de Ville de Dunkerque (Place Charles Valentin - 59140 DUNKERQUE), et au siège de la communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1) et consigner ses observations sur un registre à la mairie de quartier de Dunkerque/Rosendael, aux jours et heures d’ouverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de DUNKERQUE

www.ville-dunkerque.fr et de la communauté urbaine de Dunkerque

www.communaute-urbaine-dunkerque.fr.

Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de quartier de Dunkerque/Rosendael :

- le lundi 2 juin 2025 de 9H00 à 12H00 (ouverture de l’enquête),

- le samedi 7 juin 2025 de 09H00 à 12H00,

- le mercredi 11 juin 2025 de 14H00 à 17H00,

- le mardi 17 juin 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture).

Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique – Ne pas ouvrir » au siège de l’enquête : Monsieur le commissaire enquêteur – « Enquête Publique transfert d’office – Rue Jean Moulin à DUNKERQUE/ROSENDAEL » - Communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1 - ou par courriel à la communauté urbaine de Dunkerque : [email protected] (préciser dans l’objet du mail « Enquête Publique transfert d’office - Rue Jean Moulin à DUNKERQUE/ROSENDAEL»)

Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de l'enquête publique à savoir le mardi 17 juin 2025 à 17h00.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de quartier de Rosendael siège de l’enquête, à la communauté urbaine de Dunkerque ainsi qu’à l’Hôtel de Ville de Dunkerque et publiés sur le site internet de la communauté urbaine de Dunkerque et de la Ville de Dunkerque, afin d’y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur l’approbation du transfert d’office.