Les procédures clôturées
Recherche :
Demande d’autorisation environnementale de construire et d&rsquo...
Du Jeudi 5 juin 2025 à 09:00
Au Mercredi 9 juillet 2025 à 19:00
Villers-Marmery
SAS VALOREM
Demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter u...
Du Jeudi 5 juin 2025 à 17:00
Au Lundi 7 juillet 2025 à 19:00
Huiron
ENGIE GREEN HUIRON
Définition des périmètres de protection du captage d’eau potable...
Du Mardi 27 mai 2025 à 00:00
Au Vendredi 27 juin 2025 à 00:00
Courmas
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité ...
Du Lundi 12 mai 2025 à 14:00
Au Lundi 16 juin 2025 à 17:00
Lille
SNC Parc Multilom
Révision de la carte communale de Saint-Lumier-la-Populeuse
Du Lundi 2 juin 2025 à 00:00
Au Vendredi 4 juillet 2025 à 00:00
Vaudesincourt
Communauté de Communes Cô...
Zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune d’Epinoy
Du Lundi 2 juin 2025 à 09:00
Au Samedi 21 juin 2025 à 12:00
Éperlecques
SIDEN-SIAN