Détails

GRANDSOISSONS Agglomération

AVIS DE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE

du zonage d’assainissement pluvial sur le territoire

de GRANDSOISSONS Agglomération.

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de GRANDSOISSONS Agglomération en date du 06 mai 2025, le projet de zonage d’assainissement pluvial des communes du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération (ACY, BAGNEUX, BELLEU, BERNOY LE CHATEAU, BILLY SUR AISNE, CHAVIGNY, COURMELLES, CROUY, CUFFIES, CUISY EN ALMONT, JUVIGNY, LEURY, MERCIN ET VAUX, MISSY AUX BOIS, OSLY COURTIL, PASLY, PLOISY, POMMIERS, SEPTMONTS, SERCHES, SERMOISE, VAUXBUIN, VAUXREZIS, VENIZEL, VILLENEUVE SAINT GERMAIN et VREGNY) sera soumis à l’enquête publique durant 35 jours, du Mardi 27 mai 2025 à 9h00 au lundi 30 juin 2025 à 18h00 inclus.

Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné pour assumer les fonctions de commissaire-enquêteur.

Durant le délai susvisé, un dossier sera déposé dans les mairies de ACY, BELLEU, MERCIN ET VAUX, SOISSONS et VAUXREZIS, ainsi qu’au siège de GRANDSOISSONS Agglomération, 11 Avenue François MITTERRAND à CUFFIES, du Mardi 27 mai 2025 à 9h00 au lundi 30 juin 2025 à 18h00 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, dans les mairies citées ci-avant, ou les adresser par écrit à GRANDSOISSONS Agglomération, 11 Av François MITTERRAND 02880 CUFFIES, au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête.

Le dossier sera également consultable par la population, sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération via le lien

https://www.grandsoissons.com/amenagement/assainissement/enquete-publique-pour-zonage-dassainissement-pluvial/. Les observations pourront être déposées sur le registre électronique ouvert à cet effet sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération ou par courriel à l’adresse suivante :

« [email protected] ».

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur : 

A la mairie de ACY, les jours et heures suivants :

- Mardi 27 mai 2025 de 9h00 à 12h00 

A la mairie de MERCIN les jours et heures suivants :

- Mardi 03 Juin 2025 de 9h00 à 12h00 

A la mairie de BELLEU, les jours et heures suivants :

- Jeudi 12 juin 2025 de 9h00 à 12h00 

A la mairie de SOISSONS, les jours et heures suivants :

- Lundi 30 juin 2025 de 15h00 à 18h00 

A la mairie de VAUXREZIS, les jours et heures suivants :

- lundi 23 juin 2025 de 15h00 à 18h00 

Le rapport et les conclusions seront consultables pendant un an en version papier dans les mairies des communes citées ci-avant et au siège de GRANDSOISSONS Agglomération à CUFFIES ainsi qu’en version informatique sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération,

https://www.grandsoissons.com/amenagement/assainissement/enquete-publique-pour-zonage-dassainissement-pluvial/.

Fait à CUFFIES,

Le 06 mai 2025.

Le Président de GRANDSOISSONS Agglomération

Alain CREMONT.