Détails

DEPARTEMENT DE LA SOMME

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME

Le public est informé qu’en application du code de l’Environnement et du code de l’Urbanisme, et en exécution d’un arrêté du Président de la Communauté de Communes de la Haute Somme (CCHS) en date du 5 mai 2025, une enquête publique est ouverte sur le territoire pendant 33 jours consécutifs, du 02 juin 2025 au 04 juillet 2025 inclus, pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le dossier présenté à l’enquête publique est suivi par la Communauté de Communes de la Haute Somme représentée par son Président Monsieur Éric FRANҪOIS. Le siège de l'enquête publique se situe au 23 avenue de l’Europe – 80200 PERONNE. Des informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Haute Somme.

Le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux différents lieux de permanences, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies et de la Communauté de Communes.

Il pourra également être consulté au format numérique durant l'enquête publique à l'adresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/plui-coeur-haute-somme

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Président de la CCHS dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.

Le dossier d'enquête publique est accompagné d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Président de la commission d’enquête. Il sera tenu à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Communauté de Communes et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Le public pourra y consigner ses observations.

Le Président du Tribunal Administratif d’Amiens a désigné, par courrier en date du 20 janvier 2025 M. Didier BERNEAUX, Président de la Commission d’Enquête, M. Claude TRUFFERT et Mme Dolorès RACINE, membres titulaires, Mme Sylviane GRANDSERRE membre suppléante.

Ils pourront recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

o Mairie de Péronne, place Louis Daudré

- Lundi 2 juin 2025 : 14h00 à 17h00

- Samedi 14 juin 2025 : 9h00 à 12h00

- Vendredi 27 juin 2025 : 16h00 à 19h00

- Vendredi 4 juillet 2025 : 14h00 à 17h00

o Mairie d’Estrées Mons, route nationale

- Vendredi 6 juin 2025 : 16h00 à 19h00

- Mercredi 18 juin 2025 : 9h00 à 12h00

- Samedi 28 juin 2025 : 9h00 à 12h00

o Mairie d’Epehy, Rue Raoul Trocmé

- Samedi 14 juin 2025 : 9h00 à 12h00

- Jeudi 26 juin 2025 : 14h00 à 17h00

o Mairie de Roisel, place du Général Leclerc

- Mercredi 11 juin 2025 : 16h00 à 19h00

- Samedi 21 juin 2025 : 9h00 à 12h00

o Mairie de Combles, place de la mairie

- Jeudi 5 juin 2025 : 16h00 à 19h00

- Samedi 21 juin 2025 : 9h00 à 12h00

o Mairie d’Etricourt Manancourt, place du 8 mai 1945

- Mercredi 11 juin 2025 : 16h00 à 19h00

- Samedi 28 juin 2025 : 9h00 à 12h00

Le public pourra également formuler ses observations :

- sur le registre présent à cet effet au siège de la Communauté de Communes aux horaires d’ouverture habituels du site

- par courrier adressé au Président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Communauté de Communes de la Haute Somme – Enquête publique PLUI – 23 avenue de l’Europe – 80 200 PERONNE

- par courrier électronique adressé au Président de la commission d’enquête à l'adresse mail suivante :

[email protected]

Les observations du public transmises par voie électronique sont consultables depuis le registre d’enquête. Sinon, les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le Président de la Commission d’Enquête. Dès réception du registre et des documents annexés, la Commission d’Enquête rencontrera, dans la huitaine, le Président de la CCHS et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président de la CCHS disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de la remise du registre d'enquête, le Président de la Commission d’Enquête transmettra au Président de la CCHS le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la Commission d’Enquête sera déposée au siège de la CCHS et mise en ligne sur le site internet : coeurhautesomme.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Cette copie sera également adressée à la préfecture par le Président de la CCHS.

Le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation du PLUi; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLUi en vue de cette approbation. Le dossier du PLUi sera ensuite transmis à la Préfecture pour le contrôle de la légalité.

Fait à Péronne,

le 6 mai 2025