Détails

PRÉFECTURE DE L'AUBE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique unique portant sur une demande de permis de construire en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol par la société LUXEL

sur le territoire de la commune de JUVANCOURT

En application des dispositions du code de l'environnement et du code de l'urbanisme, une enquête publique unique est ouverte du lundi 1er septembre 2025 à 8h00 au jeudi 2 octobre 2025 à 18h00, soit pendant trente-deux (32) jours sur la délivrance d'un permis de construire pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol par la société LUXEL sur le territoire de la commune de JUVANCOURT.

Ce projet consiste en la construction d’une centrale photovoltaïque au sol d’une surface clôturée d'environ 28,99 hectares, dont la puissance crête installée est estimée à 41.4 Mwc. Le siège de cette enquête est fixé à la mairie de JUVANCOURT.

Le dossier soumis à enquête comporte, notamment:

- la demande de permis de construire déposée en mairie de JUVANCOURT,

- l'étude d'impact et son résumé non technique,

- l'étude préalable agricole,

- l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis,

- le bilan de la concertation,

- les avis émis sur le projet,

- le dossier aérodrome et la sollicitation de l'armée,

- le déclassement du chemin de promenade.

Il peut être consulté par toute personne intéressée, pendant la durée de l'enquête, en mairie de JUVANCOURT aux heures habituelles d'ouverture au public.

Le dossier est accessible, pendant toute la durée de l’enquête :

– sur le site internet des services de l’État dans l’Aube à l’adresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans l'onglets « Publications », rubrique "Consultations du public, déclarations d'intention et commissaire enquêteur".

– sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85)

– ou par courriel ([email protected]).

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l’Aube à l’adresse susmentionnée.

Le commissaire enquêteur, M. Bernard RORET, retraité de la gendarmerie nationale en retraite, tiendra des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, aux dates et lieux suivants :

- à la mairie de JUVANCOURT :

- samedi 6 septembre 2025 de 9h00 à 12h00,

- mercredi 17 septembre 2025 de 9h00 à 12h00,

- lundi 22 septembre 2025 de 13h30 à 16h30,

- jeudi 2 octobre 2025 de 15h00 à 18h00.

Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et propositions du public peuvent être :

– consignées sur le registre d’enquête publique mis à disposition en mairie de JUVANCOURT aux heures habituelles d’ouverture au public,

– reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées,

– adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur :

• par correspondance envoyée à la mairie de JUVANCOURT, 3 rue de la mairie - 10310 JUVANCOURT,

• par courriel reçu jusqu'au 2 octobre 2025 à l'adresse :

pref- ep- pc- luxel- [email protected].

Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 40Mo.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'État dans l'Aube susmentionné.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l’enquête auprès de la préfecture de l’Aube.

Des informations peuvent être demandées à :

– à Mme Morgane DONJON ([email protected]) de la société LUXEL ;

– DDT de l'Aube, Maison de l'Etat, 18 rue Armand CS 20052 – 10201 BAR-SUR-AUBE ou par courriel à [email protected] ;

– à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex ou par courriel à

[email protected].

Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis de construire ou pour prendre des décision de refus de ces demandes.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairie de JUVANCOURT, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans l’Aube.