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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1

DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Par arrêté n° 1232 en date du 10/07/2025, Le Président de la CAMVS a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi.

L’enquête se déroulera du lundi 8 septembre au 23 septembre 2025, soit pendant 16 jours consécutifs.

Le projet de modification porte notamment sur :

• Modifier le zonage de UC à UE sur les parcelles AB 232, AC 504 et AC 505 en prolongement de la zone de la justice ;

• Modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation à vocation économique sur la zone de la Justice.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable :

• En mairie de Jeumont, aux jours et heures habituels d’ouverture ;

• En ligne sur le site internet de la CAMVS : www.agglo-maubeugevaldesambre.fr ;

• Sur le poste informatique mis à disposition au Pôle Accueil de la CAMVS et en mairie de Jeumont.

Un commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Lille, sera chargé de conduire l’enquête. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux dates et lieux suivants :

• Le lundi 8 septembre 2025 de 09h00 à 11h30 en mairie de Jeumont

• Le 23 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Jeumont

Le public pourra faire part de ses observations :

• Sur les registres d’enquête disponibles dans les lieux d’enquête ;

• Par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur à la CAMVS 1 place du Pavillon 59600 Maubeuge ;

• Par voie électronique à l’adresse : enquê[email protected]

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au Pôle Accueil de la CAMVS pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

À l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire pourra approuver la modification du PLUi, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.