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Direction départementale des territoires

ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

RELATIVE AU RÉTABLISSEMENT FERROVIAIRE

EN DEVIATION DE LA VOIE CREIL - JEUMONT

COMMUNES DE PASSEL ET PONT-L’EVÊQUE

Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise du 18 août 2025, il est prescrit une enquête publique environnementale du 8 septembre 2025 au 9 octobre 2025 sur le projet déposé par la société Société du Canal Seine Nord Europe (SCSNE) de rétablissement ferroviaire en déviation de la ligne Creil - Jeumont

En application de l’article R.123-9 du code de l’environnement, le public est informé que :

1. L’enquête publique au titre des articles L.181-1 à L.181-4 du code de l’environnement porte sur :

• une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques,

• une demande d’autorisation au titre des dérogations espèces et habitats d’espèces protégées,

• une demande d’autorisation au titre des défrichements,

• la notice d’incidences Natura 2000.

2. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

3. M. Augustin Ferté, ingénieur territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à l’enquête publique.

M Patrice Laine est désigné en qualité de commissaire enquêtrice suppléante pour poursuivre l’enquête publique en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire.

4. Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de la commune de Passel.

5. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, aux dates et heures indiquées ci-dessous :

• 8 septembre 2025, de 9 h à 12 h, commune de Passel,

• 27 septembre 2025, de 9 h à 12 h, commune de Pont l’Évêque,

• 9 octobre 2025, de 16 h à 19 h, commune de Passel.

6. Le dossier d’enquête publique comprend notamment :

• l’étude d’impact, le résumé non technique,

• l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire,

• l’avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) rendu au titre de la demande de dérogation relative aux espèces protégées et le mémoire en réponse du pétitionnaire.

7. L’entier dossier est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique aux heures habituelles d’ouverture en mairies de Passel et de Pont-l’Évêque.

Ces documents sont également consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise au plus tard le jour d’ouverture de l’enquête publique :

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Liaison-Seine-Escaut-CSNE-et-MaGEO/Canal-Seine-Nord-Europe-CSNE/Enquetes-publiques-et-parcellaires-du-CSNE/Enquete-publique-Autorisation-Environnementale-Retablissement-ferroviaire-Creil-Jeumont

Ces mêmes documents sont consultables à la direction départementale des territoires, service de l’eau, de l’environnement et de la forêt (40 rue racine à Beauvais), du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.

8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et ses propositions :

• sur les registres d’enquête établis à cet effet et tenus à sa disposition, aux horaires habituelles d’ouverture, dans les mairies de Passel et Pont-l’Evêque ;

• par courrier adressé à la commune de Passel (Rue Principale 60400 Passel) à l’attention du commissaire enquêteur  ;

• par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] (en précisant en objet « enquête publique – DAE Rétablissement ferroviaire Creil Jeumont »)

9. A l’issue de l’enquête, toutes les informations transmises par voie postale ou électronique ou consignées sur les registres d’enquête seront consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise.

10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Yannick BARBRY, ingénieur environnement de la SCSNE, [email protected], Société CSNE, 23 place d’Armes 60200 COMPIEGNE.