Consultation du public pour le réexamen IED et dérogation pour ARCELORMITTAL Construction France, site 1 à Contrisson
Date : Lundi 8 septembre 2025 à 00:00 - Vendredi 10 octobre 2025 à 00:00
Parutions
- L'Union - Vendredi 22 août 2025
Permanences
Aucune permanence trouvée.
ARCELORMITTAL
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
AVIS D’OUVERTURE D’UNE CONSULTATION DU PUBLIC
ARCELORMITTAL Construction France – site 1 à Contrisson
Par arrêté préfectoral n° 2025 – 1710 du 5 août 2025, une consultation du public est ouverte du lundi 8 septembre au vendredi 10 octobre 2025 inclus, sur une demande présentée par ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, pour son site 1 à Contrisson:
– de réexamen IED pour ses activités d’application de peinture, de traitement de surfaces, de métaux et de galvanisation ;
– de dérogation pour bénéficier d’un délai supplémentaire de 3 ans (soit jusqu’au 1er janvier 2028) pour fixer des valeurs limites d’émission excédant les niveaux d’émission associés aux conclusions sur les meilleures techniques disponibles.
Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie de Contrisson (siège de la consultation), ainsi qu’en mairies de Andernay, Mognéville, Rancourt-sur-Ornain, Remennecourt, Revigny-sur-Ornain et de Vassincourt pour le département de la Meuse, et de Sermaize-les Bains pour le département de la Marne, du lundi 8 septembre au vendredi 10 octobre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies (sauf dispositions particulières).
Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Contrisson, ou les adresser par lettre, pendant toute la durée de la consultation, à la préfecture de la Meuse – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau des procédures environnementales – 40 rue du Bourg – CS 30512 – 55012 Bar-le-Duc Cedex, ou par voie électronique à
Cet avis au public, ainsi que le dossier de demande de l’exploitant, sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Meuse :
www.meuse.gouv.fr / politiques publiques / environnement / participation du public / consultations en cours ou à venir.
L’autorité compétente pour statuer est le préfet de la Meuse. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure d’instruction, et après avis du CODERST, est un arrêté préfectoral complémentaire ou un arrêté de refus.
