Les procédures clôturées
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Création et exploitation d’un forage pour l’irrigation de ...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 3 octobre 2025 à 00:00
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Demande d’autorisation environnementale pour le stockage et l&rs...
Du Lundi 22 septembre 2025 à 00:00
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Mise à l’enquête publique du projet de révision du Plan Local d&...
Du Mardi 16 septembre 2025 à 00:00
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Participation du public par voie électronique pour le projet de créati...
Du Mardi 16 septembre 2025 à 00:00
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Aliénation d’une partie du chemin rural de Bourgfontaine
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Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Neufchâtel...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 09:00
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Neufchâtel-en-Bray
