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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale déposée par la société VEGETAL TECHNO relative au stockage et à l’utilisation de substances inflammables

sur le territoire de la commune de Braine

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, la Préfète de l'Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n°IC/2025/157 du 14 août 2025, une enquête publique qui sera ouverte du lundi 22 septembre 2025 au jeudi 23 octobre 2025 inclus, dans la commune de BRAINE, sur la demande présentée par la société VEGETAL TECHNO, dont le siège social est situé 9 rue Claude Reclus, 02220 BRAINE, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de stocker et d’utiliser des substances inflammables sur le territoire de la commune de Braine .

Ce projet consiste à stocker 100 tonnes de solides inflammables utilisés dans le process de traitement des matières liquides, sur les parcelles cadastrales de la commune de Braine C 1231, C 1236, C 1317 et C 1388.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier de demande d'autorisation, qui contient l'étude d'impact et l'avis émis par l'autorité environnementale, est consultable :

- dans la mairie de BRAINE aux heures habituelles d'ouverture

- sur le site internet de la préfecture de l'Aisne www.aisne.gouv.fr

- sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6530

- sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous

Des informations peuvent être également demandées auprès de la société la société VEGETAL TECHNO, 9 rue Claude Reclus à BRAINE (02220) – Mme Emmanuelle LION, responsable QSE, (03 23 73 22 46 [email protected]) – ou à la Direction départementale des territoires.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de BRAINE ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/6530

- ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de BRAINE, siège de l’enquête, 28 place Charles-de-Gaulle 02220 Braine

- ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à l'adresse mail suivante : [email protected]

Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le jeudi 23 octobre 2025 à 17h00.

Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants :

Lundi 22 septembre 2025 - 9h00 à 12h00 - Mairie De braine

MARDI 30 septembre 2025 - 14h00 à 17h00 - Mairie De braine

SAMEDI 11 OCTOBRE 2025 - 9h00 à 12h00 - Mairie De braine

MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 - 14h00 à 17h00 - Mairie De braine

JEUDI 23 OCTOBRE 2025 - 14h00 à 17h00 - Mairie De braine

En cas d’empêchement de Monsieur LE GOUELLEC, la poursuite de l’enquête est confiée sans délai à Monsieur Philippe DELEHAYE suppléant. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairie de BRAINE et sur le site Internet de la Préfecture de l'Aisne, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement.

Fait à LAON, le 14 août 2025

signé : Pour le directeur départemental des territoires et par délégation

L’adjointe de la cheffe de pôle Kelly LEBEL