Aliénation d’une partie du chemin rural de Bourgfontaine
Date : Vendredi 26 septembre 2025 à 00:00 - Lundi 13 octobre 2025 à 00:00
Parutions
- L'Union - Samedi 30 août 2025
- L'Aisne Nouvelle - Samedi 30 août 2025
Permanences
- Vendredi 26 septembre 2025 de 11:30 à 12:30
- Lundi 13 octobre 2025 de 11:30 à 12:30
COMMUNE DE DAMPLEUX
Avis d’enquête publique relative à l’aliénation
d’une partie du chemin rural de Bourgfontaine
Selon le Code de l’Environnement, le Maire de Dampleux, par arrêté du 11/8/2025, a prescrit une enquête publique qui sera ouverte du 26/9 au 13/10/2025 dans la commune, portant sur la demande d’aliénation d’une partie du chemin rural de Bourgfontaine.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier à la Mairie les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h30 et formuler ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser à M. le Commissaire-enquêteur par courrier postal : Mairie 16 rue Valère Bouchain 02600 Dampleux ou électronique : [email protected].
M. Michel Dard, Commissaire-enquêteur, siégera en Mairie pour recevoir les observations du public :
Le vendredi 26 septembre 2025 de 11h30 à 12h30
Le lundi 13 octobre 2025 du 11h30 à 12h30
Des informations peuvent être demandées auprès du Maire de Dampleux.
A l’issue de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-enquêteur en mairie de Dampleux pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
