Détails

Direction départementale des territoires

Bureau de la politique et police de l’eau

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ENVIRONNEMENTALE

CRÉATION ET EXPLOITATION D’UN FORAGE POUR

L’IRRIGATION DE L’EARL MOUSSAUD

COMMUNE DE JAULZY

Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du 1er septembre 2025 au 3 octobre 2025 inclus sur le projet déposé par la société EARL Moussaud de créer et exploiter un forage sur la commune de Jaulzy

1. L’enquête publique environnementale porte le projet de la société EARL Moussaud de créer et d’exploiter un forage sur des terrains situés sur le territoire de la commune de Jaulzy et relève, au titre de l‘autorisation environnementale, des rubriques 1.1.1.0 et 1.1.2.0 de la loi sur l’eau.

2. La demande vise à la création et l’exploitation d’un forage à des fins d’irrigation agricole à un débit de 100 m³/h pour un volume annuel de 103 500 m³ dans la nappe des Sables de Cuise.

3. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

4. Monsieur Augustin FERTE, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif d’Amiens pour procéder à l’enquête publique.

5. Le siège de l’enquête publique environnementale est situé en mairie de Jaulzy. Le commissaire enquêteur y assurera des permanences pour recevoir les observations écrites et orales du public :

• lundi 1er septembre 2025 de 9h30 à 11h30 ;

• samedi 20 septembre 2025 de 9h30 à 11h30 ;

• vendredi 3 octobre 2025 de 15h à 17h ;

6. Le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Enquete-publique-Eauet-milieux-aquatiques) dès l’affichage de l’avis et pendant toute la durée de celle-ci.

Ce même dossier est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

7. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture en mairie de Jaulzy.

8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

– sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie de Jaulzy ;

– par courrier adressé à la commune de Serans à l’attention du commissaire-enquêteur ;

– par courrier électronique avec pour objet « Enquête publique EARL Moussaud » adressé à : [email protected].

9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Enquete-publique-Eau-et-milieux-aquatiques

10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Olivier MOUSSAUD- Gérant – Tél. : 06 64 93 28 60 – mail : [email protected] - Société EARL Moussaud – 2 RUE DU MARRONNIER 60350 JAULZY ou auprès de la direction départementale des territoires, Service de l’Eau de l’Environnement et de la Forêt, bureau politique et police de l’eau, 40 rue Racine à Beauvais (60000).