Détails

ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS DE MISE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE

D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA

COMMUNE DE NEUFCHÂTEL EN BRAY

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur Le Maire de Neufchâtel en Bray du 18/05/2025 le zonage d’assainissement des eaux pluviales sera soumis à l’enquête publique pendant 33 jours consécutifs du lundi 15 septembre 2025 à 09 h 00 au vendredi 17 octobre 2025 à 17 h 00 inclus.

Denis LEBAILLIF, titulaire, et M. Jacques BROSSAIS, suppléant, désignés par ordonnance N° E25000036/76 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif en date du 23 mai 2025, assumeront les fonctions de commissaire enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

un dossier sera consultable par le public en mairie de Neufchâtel en Bray, Espace François Mitterrand, rue du Baron d’Haussez – B.P.88, 76270 Neufchâtel-en-Bray, siège de l’enquête aux jours et heures d’ouverture.

Les personnes qui auraient des observations ou des propositions à formuler sur le projet sont invitées soit à les consigner sur le registre d’enquête mis à leur disposition, soit à les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur en mairie de Neufchâtel en Bray.

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la mairie de Neufchâtel en Bray aux jours et aux heures suivants :

le lundi 15 septembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 ;

le samedi 4 octobre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 ;

le vendredi 17 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ;

Les observations et propositions pourront également être transmises par voie électronique au courriel ci-après :

[email protected]

Le rapport du Commissaire Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public en mairie, siège de l’enquête, pendant un an après la clôture de l’enquête.