Les procédures clôturées
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Déclassement d’un parc de stationnement automobile situé rue Gabriel F...
Du Jeudi 24 octobre 2024 à 00:00
Au Vendredi 8 novembre 2024 à 23:59
Douai
DOUAISIS AGGLO
Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité pub...
Du Lundi 7 octobre 2024 à 00:00
Au Lundi 21 octobre 2024 à 23:59
Pecquencourt
Métropole Européenne de L...
Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (...
Du Lundi 7 octobre 2024 à 00:00
Au Jeudi 7 novembre 2024 à 12:00
Bouvancourt
Commune de Boursault
Enquête publique préalable au déclassement des parcelles cadastrées BM...
Du Lundi 7 octobre 2024 à 00:00
Au Lundi 21 octobre 2024 à 23:59
Saint-Quentin
Ville de Saint-Quentin
Aliénation du chemin rural dit de la petite ferme
Du Jeudi 24 octobre 2024 à 00:00
Au Mardi 12 novembre 2024 à 23:59
Couvron-et-Aumencourt
Mairie de Coyolles
Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bucy-le-Long
Du Mercredi 23 octobre 2024 à 09:00
Au Lundi 25 novembre 2024 à 18:00
Bucy-le-Long
