Désaffectation et cession d’une portion de chemin rural au profit de la SCI LA GARENNE
Date : Samedi 20 septembre 2025 à 00:00 - Mardi 7 octobre 2025 à 00:00
Parutions
- Paris Normandie Eure - Mercredi 6 août 2025
Permanences
- Samedi 20 septembre 2025 de 10:00 à 12:00
- Mardi 7 octobre 2025 de 16:00 à 18:00
COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Portant sur la désaffectation et à la cession d’une portion de chemin rural au profit de la SCI LA GARENNE, en vue de son intégration dans l’assiette du Bail emphytéotique à conclure avec la société GENERALE DU SOLAIRE
Par arrêté municipal N°2025/14 en date du 27 août 2025,
Le Maire de la commune de Saint-Pierre-La-Garenne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la désaffectation et la cession d’une portion de chemin rural au profit de la SCI LA GARENNE, en vue de son intégration dans l’assiette du Bail emphytéotique à conclure avec la société GENERALE DU SOLAIRE.
A cet effet, Mme Elisabeth GRAVELINE, retraité de l’Education nationale, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en mairie de Saint-Pierre-La-Garenne, siège de l’enquête publique, sise 98 Route Nationale 15, 27600 Saint-Pierre-La-Garenne, du 20 septembre 2025 au 7 octobre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture :
• Les lundis de 14h00 à 18h00
• Les mercredis de 14h00 à 18h00
• Les vendredis de 14h00 à 18h00
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Madame la Commissaire Enquêtrice Mairie de Saint-Pierre-La-Garenne, 98 Route Nationale 15 - 27600 Saint-Pierre-La-Garenne.
Ces observations seront annexées au registre d’enquête, sous format papier, tenu à disposition au siège de l’enquête.
Pendant cette même période, les observations pourront également être adressés par courriel transmis directement au Commissaire Enquêteur à l’adresse mail suivante :
Madame la Commissaire Enquêtrice accueillera le public pour recevoir ses observations et propositions éventuelles en Mairie de Saint-Pierre-La-Garenne le samedi 20 septembre 2025 de 10h00 à 12h00 et le mardi 7 octobre 2025 de 16h00 à 18h00 à la mairie de Saint-Pierre-La-Garenne.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public et pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, en Mairie de Saint-Pierre-La-Garenne.
