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PRÉFECTURE DE L’AUBE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale de la société COLLECTES VALORISATION ÉNERGIE DÉCHETS (COVED) pour un projet de développement de l’activité liée aux déchets dangereux et non dangereux sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT-LUC

Il est procédé à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale portée par la société COVED concernant le projet de développement de l’activité liée aux déchets dangereux et non dangereux sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT-LUC, du 1er septembre à 8h45 au 30 septembre 2025 inclus à 17h00, soit pendant trente (30) jours.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairie de LA CHAPELLE SAINT-LUC, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Ce dossier d’enquête comporte, notamment, une étude d’impact, l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale et la réponse du porteur de projet à cet avis.

Le dossier est accessible pendant toute la durée de l’enquête :

• sur le site internet des services de l’État dans l’Aube à l’adresse suivante : www.aube.gouv.fr dans l’onglet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations d’intention et commissaire enquêteur » ;

• sur un poste informatique à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2 rue Pierre Labonde – 10 025 TROYES, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez‑vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel

([email protected]).

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant le déroulement de celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l’Aube à l’adresse susmentionnée.

M. Roger KISTER, expert géomètre en retraite, commissaire enquêteur titulaire, assure des permanences en mairie de LA CHAPELLE SAINT-LUC afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les :

– lundi 1er septembre 2025 de 16h00 à 18h00,

– samedi 13 septembre 2025 de 10h00 à 12h00,

– mardi 30 septembre 2025 de 15h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations et propositions du public peuvent être :

• consignées sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition en mairie de LA CHAPELLE SAINT-LUC aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies,

• reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences susmentionnées,

• adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur :

– soit par correspondance envoyée au siège de l’enquête à la mairie, rue du Maréchal-Leclerc, 10 602 LA CHAPELLE SAINT-LUC Cedex ;

– soit par courriel reçu jusqu’au 30 septembre 2025 à 17h00, à l’adresse suivante :

[email protected].

La taille des courriels et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) est limitée à quatre mégaoctets (4 Mo).

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête auprès de la préfecture de l’Aube à l’adresse susmentionnée.

Des informations sur ce dossier peuvent être demandées à M. Corentin DIDIER de la société COVED, par courriel à l’adresse [email protected] ainsi qu’auprès de la préfecture de l’Aube, par courriel à [email protected] ou par voie postale au pôle de coordination interministérielle, à l’adresse de la préfecture de l’Aube susmentionnée.

Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté d’autorisation environnementale relatif à ce projet ou pour prendre une décision de refus de cette demande.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, et en mairie de LA CHAPELLE SAINT-LUC pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront publiés sur le site internet des services de l’État dans l’Aube pendant un an.