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Communauté de communes Terre de Picardie

Enquête publique portant sur le projet d’élaboration du PLUi arrêté

Par arrêté intercommunal n°2025-524 du 2 septembre 2025, Monsieur le Président de la communauté de communes Terre de Picardie a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Terre de Picardie.

La Communauté de communes Terre de Picardie porte l’élaboration du PLUi représentée par son Président, Monsieur Philippe CHEVAL et dont le siège administratif est situé au 10 avenue Haute Picardie - 80200 ESTREES-DENIECOURT.

À l'issue de l'enquête publique, le Conseil communautaire approuvera le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.

A cet effet, le tribunal administratif d’Amiens a désigné Monsieur Guy MARTINS, en qualité de président de la commission d’enquête, Madame Sylviane GRANDSERRE, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Christian VARLET, en qualité de commission enquêteur titulaire.

L’enquête publique se déroulera du 22 septembre au 22 octobre 2025, soit une durée de 31 jours consécutifs.

La commission d’enquête recevra les observations faites sur le projet du Plan local d’Urbanisme intercommunal les jours suivants :

• Estrées-Deniécourt (80200) - Siège de Terre de Picardie - 10 avenue de Haute Picardie

• Lundi 22 septembre 2025 de 9h à 12h ;

• Mardi 14 octobre 2025 de 16h à 19h ;

• Mercredi 22 octobre 2025 de 14h à 17h.

• Rosières-en-Santerre (80170) - Hôtel de ville - Place du Maréchal Leclerc

• Mardi 23 septembre 2025 de 9h à 12h ;

• Vendredi 10 octobre 2025 de 14h à 17h ;

• Samedi 18 octobre 2025 de 9h à 12h.

• Chaulnes (80320) - Mairie - 7 rue Lieutenants Terpraut et Grenier

• Lundi 29 septembre 2025 de 14h à 17h ;

• Samedi 11 octobre 2025 de 9h à 12h.

• Bouchoir (80910) - Mairie - Rue du Marteloir

• Vendredi 26 septembre 2025 de 14h à 17h

• Proyart (80340) - Mairie - 5 rue de l’Eglise

• Lundi 13 octobre 2025 de 14h à 17h.

Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site internet de Terre de Picardie : https://terredepicardie.fr, ainsi que sur un poste informatique au siège de Terre de Picardie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

• soit sur un des registres d'enquête, présents dans les lieux de permanences ;

• soit les adresser, avec la mention : Objet : PLUi, par courrier postal à Terre de Picardie, à l'attention de Monsieur Guy MARTINS, président de la commission d’enquête (10 avenue de Haute Picardie - 80200 ESTREES-DENIECOURT) ou par courrier électronique à [email protected]

Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :

• le projet de PLUi arrêté comprenant une évaluation environnementale et complété d’un bilan de la concertation,

• les avis émis sur le projet de PLUi,

• la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.

• Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de Terre de Picardie aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée à Terre de Picardie et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.