Les procédures clôturées
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Enquêtes publiques concomitantes sur les projets de révisions allégées...
Du Lundi 29 septembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 29 octobre 2025 à 00:00
La Chapelle
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un entrepôt logist...
Du Lundi 29 septembre 2025 à 00:00
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Arras
Préfecture du Pas-de-Cala...
Projet de révision allégée N°1 du Plan Local d’Urbanisme interco...
Du Mercredi 1 octobre 2025 à 09:00
Au Mercredi 15 octobre 2025 à 17:00
Saint-Quentin
Communauté d’Agglomératio...
Projet de révision allégée N°1 du Plan Local d’Urbanisme interco...
Du Mercredi 1 octobre 2025 à 09:00
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Saint-Quentin
Communauté d'agglomératio...
Projet d’aliénation du chemin rural n° 14 du Neubourg dit &lsquo...
Du Mercredi 1 octobre 2025 à 09:00
Au Vendredi 17 octobre 2025 à 18:00
Bonneville-Aptot
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du proj...
Du Jeudi 4 septembre 2025 à 13:30
Au Vendredi 3 octobre 2025 à 12:00
Duclair
Métropole Rouen Normandie
