Détails

Direction départementale des territoires

Bureau de la politique et police de l’eau

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ENVIRONNEMENTALE

CRÉATION ET EXPLOITATION D’UN FORAGE POUR L’IRRIGATION

DE LA SCEA DU PETIT SERANS

COMMUNE DE SERANS

Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 29 septembre 2025 au jeudi 30 octobre 2025 inclus sur le projet déposé par la société SCEA du Petit Serans de créer et exploiter un forage sur la commune de Serans

1. L’enquête publique environnementale porte le projet de la société SCEA du Petit Serans de créer et d’exploiter un forage sur des terrains situés sur le territoire de la commune de Serans et relève, au titre de l‘autorisation environnementale, des rubriques 1.1.1.0 et 1.1.2.0 de la loi sur l’eau.

2. La demande vise à la création et l’exploitation d’un forage à des fins d’irrigation agricole à un débit de 120 m³/h pour un volume annuel de 96 000 m³ dans la nappe des Sables de Cuise.

3. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

4. Monsieur Pierre BICHON, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif d’Amiens pour procéder à l’enquête publique.

5. Le siège de l’enquête publique environnementale est situé en mairie de Serans. Le commissaire enquêteur y assurera des permanences pour recevoir les observations écrites et orales du public :

• lundi 29 septembre 2025 de 14 h à 17 h ;

• samedi 18 octobre 2025 de 9h à 12h ;

• jeudi 30 octobre 2025 de 14h à 17h ;

6. Le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Enquete-publique-Eau-et-milieux-aquatiques) dès l’affichage de l’avis et pendant toute la durée de celle-ci.

Ce même dossier est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

7. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture en mairie de Serans.

8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

– sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie de Serans ;

– par courrier adressé à la commune de Serans à l’attention du commissaire-enquêteur ;

– par courrier électronique avec pour objet « Enquête publique SCEA Petit Serans » adressé à : [email protected]

9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Enquete-publique-Eau-et-milieux-aquatiques

10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Alexis Hache- Gérant – Tél. : 06 89 43 65 22 – mail : [email protected] - Société SCEA du Petit Serans – 8 PLACE DU PETIT SERANS, 60 240 SERANS ou auprès de la direction départementale des territoires, Service de l’Eau de l’Environnement et de la Forêt, bureau politique et police de l’eau, 40 rue Racine à Beauvais (60000).