Détails

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(L.181-10-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)

demande d’autorisation environnementale concernant l’installation de transit

de déchets métalliques (métaux, fers, ferrailles), déchets d’équipements électroniques et de batteries usagées située 14 rue Leclerc-Adam à Sedan (08200) présentée par la société PONCELET RECYCLAGE

(siège social : 2 rue Fernande Cardosi à Wadelincourt (08200))

En application des dispositions du Code de l'environnement, une consultation du public par voie électronique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 3 mois du jeudi 9 octobre 2025 au vendredi 9 janvier 2026 inclus.

Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation.

Pendant la durée de la consultation du public par voie électronique, le dossier, soumis à évaluation environnementale, se rapportant à l'objet de la consultation du public, ainsi que son étude d’impact, est consultable :

- sur le site internet dédié à cette consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/6474

- sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

- sur demande de mise en consultation sur support papier, présentée sur place, à la préfecture ou l'une des sous-préfectures du département des Ardennes. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation, les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Le public pourra, jusqu'à la clôture de la consultation du public par voie électronique (vendredi 9 janvier 2026 à 17h00), formuler ses observations et proposition :

- sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6474.

- par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur Poncelet recyclage - mairie – 1 place Stévenin - 08200 Wadelincourt.

-le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public notamment pour recevoir ses observations et propositions, à la salle des fêtes de Wadelincourt le jeudi 13 novembre de 17h00 à 19h00.

Deux réunions publiques sont organisées par M. Christian ROLLAND, commissaire-enquêteur, en présence du maître d’ouvrage :

réunion d’ouverture : 

le lundi 13 octobre 2025 de 17h00 à 19h00

à la salle des fêtes, au 2 place Stévenin 08200 Wadelincourt

réunion de clôture : 

le lundi 5 janvier 2026 de 17h00 à 19h00

à la salle des fêtes, au 2 place Stévenin 08200 Wadelincourt

En cas d’indisponiblité de M. Christian ROLLAND, M. Fabrice DELAITRE le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sans délai au fur et à mesure de leur émission sur la page dédiée de la plateforme du registre dématérialisé.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur la même page.

Les observations et propositions du public adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par le commissaire-enquêteur sur la même page.

Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu'aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d'une réunion publique.

Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront rendus public sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné, et sur support papier à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de la consultation du public par voie électronique.

Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Laura PONCELET, personne responsable du projet à l’adresse suivante : 2 rue Fernande Cardosi 08200 Wadelincourt ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l'appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la Préfecture – BP 60002 – 08005 Charleville-Mézières.

Charleville-Mézières, le 17 septembre 2025

le préfet

pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Signé

Joël DUBREUIL