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Département du Pas-de-Calais

Arrondissement d’Arras

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées

Ramecourt et Saint-Michel-sur-Ternoise

Le public est informé que par arrêté en date du 25 septembre 2025, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à l’ouverture de l’enquête publique portant sur les dispositions de la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de 2 communes.

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné Monsieur Claude HENNION en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur François PHILIPPS en qualité de Commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête publique se déroulera du :

22 octobre 2025 à partir de 8h30 au 20 novembre 2025 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et émettre des observations sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur disponible :

• à la Communauté de Communes du TERNOIS, 400 rue de Maisnil Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec aux jours et horaires d’ouverture suivants, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;

• en mairie des communes de Ramecourt et de Saint-Michel-sur-Ternoise, respectivement à leurs horaires d’ouverture.

Le public pourra également adresser ses observations, par courrier postal, à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Ternois, 400 rue de Maisnil - Parc des Moulins- 62130 Herlin-Le-Sec

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du TERNOIS https://www.ternoiscom.fr et demander des renseignements par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], ou par téléphone au 03.21.47.07.61.

Le Commissaire enquêteur recevra le public aux horaires et lieux suivants :

• le mercredi 22 Octobre 2025 en mairie de Saint-Michel-sur-Ternoise de 14h00 à 17h00 ;

• le lundi 27 Octobre 2025 en mairie de Ramecourt de 14h00 à 17h00 ;

• le mardi 4 Novembre 2025 en mairie de Saint-Michel-sur-Ternoise 14h00 à 17h00 ;

• le vendredi 14 Novembre 2025 au siège de Ternois Com à Herlin-le-Sec de 14h00 à 17h00 ;

• le jeudi 20 Novembre 2025 en mairie de Ramecourt de 14h00 à 17h00.

A la fin du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera alors d’un délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du TERNOIS, le dossier complet accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu’à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans chacune des mairies de la commune concernée, ainsi qu’à la Communauté de Communes du TERNOIS et sur le site internet https://www.ternoiscom.fr

Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS – 400 rue de Maisnil-Parc des Moulins 62130, Herlin-le-Sec. 

Le Président de la Communauté de communes du Ternois, M. Marc Bridoux