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DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de déclaration d’intérêt général

concernant le programme d’hydraulique douce

sur le sous-bassin versant de Ribemont et Villers-le-Sec

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, la préfète de l'Aisne a prescrit, par arrêté en date du 5 août 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 23 octobre 2025 au 8 novembre 2025 inclus, dans la commune de Ribemont sur la demande de déclaration d’intérêt général concernant le programme d’hydraulique douce sur le sous-bassin versant de Ribemont et Villers‑le‑Sec, présentée par le syndicat du bassin versant de l’Oise aval axonaise.

Le projet porte sur l’implantation d’aménagements de type haies, fossés, décanteurs et l’inclinaison d’une voirie pour limiter les phénomènes de ruissellement et d’érosion sur les communes de Ribemont et Villers‑le‑Sec.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l'environnement, aux heures habituelles d’ouverture en mairie de Ribemont, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d'ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Ribemont, siège de l’enquête ou à l'adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.

Des informations peuvent être également demandées auprès du syndicat du bassin versant de l’Oise aval axonaise, secrétariat, 10 rue du Bon Puis - 02000 Chivy-les-Etouvelles - téléphone : 03.23.20.36.74, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, service Environnement, unité police de l'eau, 50 Boulevard de Lyon - 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00.

M. Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Olivier COZERET, ingénieur principal en retraite, suppléant. M. Pascal DOUELLE siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Ribemont les :

• jeudi 23 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures

• mercredi 29 octobre 2025 de 14 heures 30 à 17 heures 30

• samedi 8 novembre 2025 de 9 heures à 12 heures.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie de Ribemont et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d'un an.

La préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être une déclaration d’intérêt général ou un refus de déclaration d’intérêt général.

Pour la préfète de l'Aisne et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le responsable du pôle "Eau et Risques",

Paul-Henri MENILLET