Enquête publique du zonage des eaux pluviales
Date : Lundi 20 octobre 2025 à 00:00 - Jeudi 20 novembre 2025 à 00:00
Parutions
- Courrier Picard - Vendredi 5 septembre 2025
- Courrier Picard - Mardi 30 septembre 2025
Permanences
- Lundi 20 octobre 2025 de 09:00 à 12:00
- Samedi 15 novembre 2025 de 09:00 à 12:00
- Jeudi 20 novembre 2025 de 14:00 à 17:00
Commune de BAILLY
AVIS AU PUBLIC
Enquête publique du zonage des eaux pluviales
Par arrêté n° 30092025 en date du 30 Septembre 2025, le maire de Bailly a ordonné l'ouverture de l'enquête publique du zonage des eaux pluviales.
A cet effet,
Monsieur RALUY, domicilié à Compiègne, ayant pour profession Directeur Départemental adjoint à la DDE à la retraite a été désigné par la Présidente du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 20 Octobre 2025 au 20 Novembre 2025 aux jours et heures habituels d'ouverture.
M. le commissaire-enquêteur recevra en Mairie le(s) 20 Octobre de 9 h à 12 h le 15 Novembre 9h à 12h et le 20 Novembre 2025 de 14 h à 17 h
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de zonage des eaux pluviales pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Michel LESUEUR
Maire
