Détails

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ESPACES VERTS - AFFAIRES FUNERAIRES

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Projet Installation troisième appareil de crémation au sein du complexe Funéraire

situé au 155 rue Maryse Bastié 76620 au Havre - ouverture et organisation

Par arrêté du président nº 2025 0152 du 30 septembre 2025, il sera procédé à une enquête publique du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 5 novembre 2025 à 17h00, soit une durée de seize jours consécutifs, sur le projet de l'installation du troisième appareil de crémation au sein du complexe funéraire du Havre.

Le projet de développement du service public funéraire constitue une mission d'intérêt général, l'installation d'un troisième four de crémation, au sein du complexe funéraire du Havre est nécessaire pour répondre aux besoins du territoire.

Le code de l'environnement impose la tenue de l'ouverture d'une enquête publique préalable à ce type d'installation.

L'autorité compétente pour ouvrir et organiser la procédure d'enquête publique est le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les coordonnées de l'autorité compétente sont : Communauté urbaine - Direction des Espaces verts - 1517 place de l'hôtel de ville 76600 Le Havre.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête publique, dans sa version papier, et le registre d'enquête seront mis à la disposition du public, au siège de l'enquête : hôtel de ville de la mairie du Havre (accueil de l'état civil) - 1517 place de l'hôtel de ville 76600 Le Havre, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet de la ville du Havre à l'adresse suivante : lehavre.fr et lehavreseinemetropole.fr.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné par décision en date du 1er septembre 2025 M. Bernard LOUIS, en tant que commissaire-enquêteur titulaire et M. Patrick WALCZAK, en tant que commissaire-enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

- sur le registre d'enquête ouvert au lieu visé à l'article 6 ;

- ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur - Mairie du Havre - Direction des Espaces verts - 1517 place de l'hôtel de ville 76600 Le Havre,

- ou les transmettre par voie électronique à l'adresse : [email protected]

En outre Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures ci-dessous :

- lundi 20 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, à l'hôtel de ville du Havre,

- mardi 28 octobre 2025, de 14h00 à 17h00, à l'hôtel de ville du Havre,

- mercredi 5 novembre 2025 de 14h00 à 17h00, à l'hôtel de ville du Havre.

Les observations et propositions de la population sont publiques et pourront être consultées par tous au siège de l'enquête, qu'elles soient transmises par voie postale, mails ou consignées dans les registres papier.

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l'enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d'être mises en ligne avec le rapport d'enquête publique.

Toute information sur le déroulement de l'enquête peut être obtenue à l'adresse suivante : Mairie du Havre - Direction des Espaces verts - Mme Laurie-Anne QUENNEVILLE - par téléphone au : 02.35.19.61.27, mail [email protected].

La communauté urbaine le Havre Seine Métropole représentée par son Président M. Edouard PHILIPPE est responsable du projet.

Monsieur le commissaire-enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la fin de l'enquête pour transmettre au Président Monsieur Edouard PHILIPPE son rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la Mairie du Havre - Direction des Espaces verts - 1517 place de l'hôtel de ville 76600 Le Havre et consultables également sur le site internet de la Ville (lehavre.fr) et Communauté Urbaine (lehavreseinemetropole.fr).

Le présent avis est affiché en mairie du Havre et sur le site du complexe funéraire 155 rue Maryse Bastié 76620 LE HAVRE.