Les procédures clôturées
Recherche :
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une carrière de cr...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
Au Mardi 14 octobre 2025 à 17:00
Audignicourt
LA CRAIE DE LOUVRY
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité ...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 08:30
Au Jeudi 16 octobre 2025 à 18:00
Halluin
Métropole Européenne de L...
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-L...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 15 octobre 2025 à 00:00
Saint-Martin-aux-Bois
Déclassement du domaine public communal d’un morceau de terrain
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
Au Mardi 30 septembre 2025 à 00:00
Bruay-la-Buissière
Mise à disposition du public du dossier de demande d’enregistrem...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
Au Lundi 13 octobre 2025 à 00:00
Voulx
SAS METHA VAUDRETS
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d&...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 3 octobre 2025 à 00:00
Béthune
Communauté d'Agglomératio...
