Détails

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(L.181-10-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)

Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien dit « de Saint Fergeux » regroupant six aérogénérateurs et deux postes de livraison situé sur le territoire de la commune de Saint-Fergeux présentée par la société PE Elements 22 (groupe Elements) (siège social : 5 rue Anatole France à Montpellier (34000))

En application des dispositions du Code de l'environnement, une consultation du public par voie électronique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 3 mois du lundi 27octobre 2025 au lundi 26 janvier 2026 inclus.

Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation.

Pendant la durée de la consultation du public parallélisée, le dossier, soumis à évaluation environnementale, se rapportant à l'objet de la consultation du public, ainsi que son étude d’impact, est consultable :

- sur le site internet dédié à cette consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/6746/

- sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

- sur demande de mise en consultation sur support papier, présentée sur place, à la préfecture ou l'une des sous-préfectures du département des Ardennes. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation, les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Le public pourra, jusqu'à la clôture de la consultation du public parallélisée (lundi 26 janvier 2026 à 18h00), formuler ses observations et proposition :

- sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6746/

- par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mme la présidente de la commission d’enquête Saint-Fergeux - mairie - Place WIssembourg – 08360 Saint-Fergeux.

-les commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public notamment pour recevoir ses observations et propositions, à la mairie de mairie de Saint-Fergeux le 18 novembre 2025 de 14h00 à 16h00, le 16 décembre 2025 de 10h00 à 12h00 et le 26 janvier 2026 de 16h00 à 18h00.

Deux réunions publiques sont organisées par Mme Raymonde PAQUIS, assistante de direction d’un cabinet de géomètre retraitée présidente de la commission d’enquête, assistée de M. Jean-Louis MARCEAU, cadre de collectivité territoriale retraité et de Mme Véronique BRACONNIER, enseignante et cadre de l’éducation nationale retraitée, commissaires-enquêteurs titulaires, en présence du maître d’ouvrage :

réunion d’ouverture

vendredi 07 novembre 2025 de 19h00 à 20h30

salle La Récré 4 rue de l’Église à Banogne-Recouvrance (08220)

réunion de clôture

mardi 13 janvier 2026 de 17h30 à 19h00

salle communale Place Wissembourg à Saint-Fergeux (08360)

Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sans délai au fur et à mesure de leur émission sur la page dédiée de la plateforme du registre dématérialisé.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur la même page.

Les observations et propositions du public adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par le commissaire enquêteur sur la même page.

Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu'aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d'une réunion publique.

Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront rendus public sur le site internet spécialement dédié à la consultation du public, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Martin RIFFARD personne responsable du projet à l’adresse suivante : 5 rue Anatole France 34000 Montpellier ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l'appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la Préfecture – BP 60002 – 08005 Charleville-Mézières.

Charleville-Mézières, le 03 octobre 2025

le préfet

 pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Signé

Joël DUBREUIL