Détails

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de déclaration d’intérêt général concernant la maîtrise

du ruissellement et de l’érosion sur le bassin versant amont de la Serre et du Vilpion

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, la préfète de l'Aisne a prescrit, par arrêté en date du 28 août 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 29 octobre 2025 au 14 novembre 2025 inclus, dans les communes de Agnicourt‑et‑Séchelles, Archon, Aubenton, Autremencourt, Bancigny, Berlancourt, Berlise, Besmont, Bosmont‑sur‑Serre, Braye‑en‑Thiérache, Brunehamel, Bucilly, Burelles, Chaourse, Chéry‑les‑Rozoy, Chevennes, Cilly, Clermont‑les‑Fermes, Coingt, Cuiry‑les‑Iviers, Dagny‑Lambercy, Dohis, Dolignon, Étréaupont, Fontaine‑les‑Vervins, Franqueville, Gercy, Grandrieux, Gronard, Harcigny, Hary, Houry, Housset, Iviers, Jeantes, La Bouteille, La Neuville‑Bosmont, La Neuville‑Housset, La Vallée‑au‑Blé, La Ville‑aux‑Bois‑les‑Dizy, Laigny, Landouzy‑la‑Cour, Landouzy‑la‑Ville, Le Sourd, Le Thuel, Lemé, Les Autels, Lislet, Lugny, Marfontaine, Marle, Mont‑Saint‑Jean, Montcornet, Montigny‑le‑Franc, Montigny‑sous-Marle, Montloué, Morgny‑en‑Thiérache, Nampcelles‑la‑Cour, Noircourt, Origny‑en‑Thiérache, Parfondeval, Plomion, Prisces, Raillimont, Renneval, Résigny, Rogny, Rougeries, Rouvroy‑sur‑Serre, Rozoy‑sur‑Serre, Sains‑Richaumont, Saint‑Clément, Sainte‑Geneviève, Saint‑Gobert, Saint‑Pierre‑les‑Franqueville, Saint‑Pierremont, Soize, Tavaux‑et‑Pontséricourt, Thenailles, Thiernu, Vervins, Vigneux‑Hoquet, Vincy‑Reuil‑et‑Magny, Voharies et Voulpaix sur la demande de déclaration d’intérêt général concernant la maîtrise du ruissellement et de l’érosion sur le bassin versant amont de la Serre et du Vilpion, présentée par le syndicat du bassin versant amont de la Serre et du Vilpion.

Le projet porte sur l’implantation d’aménagements de type haies, fascines, noues simples ou à redents, talus boisés, la mise en place de zones enherbées et le réaménagement de mares existantes pour limiter les phénomènes de ruissellement et d’érosion sur le territoire des communes susvisées.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l'environnement, aux heures habituelles d’ouverture en mairies des communes susvisées, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d'ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Marfontaine, siège de l’enquête ou à l'adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.

Des informations peuvent être également demandées auprès du syndicat du bassin versant amont de la Serre et du Vilpion, secrétariat, 10 rue du Bon Puits - 02000 Chivy-les-Etouvelles - tél. : 03.23.20.36.74, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, service Environnement, unité police de l'eau, 50 Boulevard de Lyon - 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00.

M. Pascal HIRSON, coordonnateur de sécurité et protection de la santé, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Jean-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, suppléant. M. Pascal HIRSON siégera pour recevoir les observations du public aux jours, heures et lieux suivants :

- mercredi 29 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures en mairie de Marfontaine

- mardi 4 novembre 2025 de 14 heures à 17 heures en mairie de Tavaux-et-Pontséricourt

- samedi 8 novembre 2025 de 9 heures à 12 heures en mairie de Rozoy-sur-Serre

- vendredi 14 novembre 2025 de 14 heures à 17 heures en mairie de Marfontaine.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairies des communes susvisées et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d'un an.

La préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être une déclaration d’intérêt général ou un refus de déclaration d’intérêt général.

Pour la préfète de l'Aisne et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

La responsable du service Environnement,

Céline CHOUTEAU