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Commune de Saint-Martin-aux-Arbres

et Communauté de Communes Plateau de Caux

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PORTANT SUR LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE ET L’INVENTAIRE DES ELEMENTS DU PAYSAGE ET DU PATRIMOINE A PROTEGER DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES

Par arrêtés en date du 25 septembre 2025 et du 29 septembre 2025 le maire de la commune de Saint-Martin-aux-Arbres et le président de la Communauté de Communes Plateau de Caux ont prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur le projet de révision de la carte communale et l’inventaire des éléments du paysage et du patrimoine à protéger de la commune de Saint-Martin-aux-Arbres.

L’enquête publique se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 14h00 au vendredi 28 novembre à 16h00. Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Jacques LAMY, ingénieur territorial retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Jean Pierre FERRAUD est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable à la mairie de Saint-Martin-aux-Arbres, 160 rue Abbé Pierre Deleau, 76760, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit le mardi et le jeudi de 17h à 19h et à l’Espace France services de la communauté de communes Plateau de Caux – 8, rue Eugène Guillotin, 76560 Doudeville aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le mardi jusqu’à 19h.

Il sera aussi disponible sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.plateaudecaux.fr/

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de Saint-Martin-aux-Arbres aux jours et heures suivants : lundi 27 octobre 2025 de 14h à 16h, le jeudi 13 novembre 2025 de 15h à 17h, vendredi 28 novembre 2025 de 14h à 16h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition à la communauté de communes et à la mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire Enquêteur par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Martin-aux-Arbres, 160 rue Abbé Pierre Deleau, 76 760 Saint-Martin-aux-Arbres ou par voie dématérialisée : [email protected]

30 jours après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la communauté de communes, 8 rue Eugène Guillotin à Doudeville aux jours et heures habituels d’ouverture. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de Communes à l’adresse https://www.plateaudecaux.fr/ pendant une année. Après la procédure d’enquête publique, le projet de révision de la carte communale et de l’inventaire des éléments du paysage et du patrimoine à protéger, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire et du conseil municipal. »