Les procédures clôturées
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Définition des périmètres de protection du captage d’eau potable...
Du Lundi 8 septembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 8 octobre 2025 à 00:00
Mourmelon-le-Grand
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Juli...
Du Mercredi 17 septembre 2025 à 09:00
Au Vendredi 17 octobre 2025 à 17:00
Saint-Julien-en-Genevois
Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Ternois 7 Vallé...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 09:00
Au Jeudi 16 octobre 2025 à 17:00
Hesdin
PETR Ternois 7 Vallées
Enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d’urb...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
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Chessenaz
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une ca...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
Au Mardi 14 octobre 2025 à 17:00
Audigny
LA CRAIE DE LOUVRY
Autorisation de rejet des eaux d’une unité de traitement par osm...
Du Mardi 16 septembre 2025 à 00:00
Au Jeudi 16 octobre 2025 à 12:00
Rethondes
Syndicat des eaux de la B...
