Les procédures clôturées
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Enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale pour l...
Du Mercredi 29 octobre 2025 à 00:00
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Albert
SCEA PISCICULTURE D'AIRAI...
Déclassement d’une emprise de voirie abords de la tour Rubens à ...
Du Vendredi 24 octobre 2025 à 09:00
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Grande-Synthe
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une carrière
Du Mardi 28 octobre 2025 à 00:00
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Wamin
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Plan Local d’Urbanisme
Du Lundi 27 octobre 2025 à 09:00
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Frenelles en Vexin
Commune de Frenelles en V...
Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Du Jeudi 30 octobre 2025 à 09:00
Au Lundi 1 décembre 2025 à 12:00
Évreux
Evreux Portes de Normandi...
Transfert d’office dans le domaine public communal des voies pri...
Du Lundi 27 octobre 2025 à 09:00
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