Les procédures clôturées
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Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable d’une pa...
Du Lundi 22 septembre 2025 à 09:00
Au Jeudi 23 octobre 2025 à 17:00
Albertville
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Publie...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 08:00
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Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur...
Du Samedi 20 septembre 2025 à 09:00
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Miserey
SAS URBA 474
Demande d’autorisation environnementale et de concession d’utilisation...
Du Vendredi 12 septembre 2025 à 00:00
Au Lundi 13 octobre 2025 à 00:00
Cayeux-sur-Mer
SAS EUNETWORKS
Révision allégée n°1 et modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de ...
Du Vendredi 12 septembre 2025 à 09:00
Au Lundi 13 octobre 2025 à 18:00
Loivre
Communauté urbaine du Gra...
Consultation publique sur la demande d’enregistrement de la soci...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
Au Lundi 13 octobre 2025 à 00:00
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