Les procédures clôturées
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Participation du public par voie électronique pour le projet de créati...
Du Mardi 16 septembre 2025 à 00:00
Au Jeudi 16 octobre 2025 à 00:00
Rouville
Aliénation d’une partie du chemin rural de Bourgfontaine
Du Vendredi 26 septembre 2025 à 00:00
Au Lundi 13 octobre 2025 à 00:00
Danizy
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Neufchâtel...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 09:00
Au Vendredi 17 octobre 2025 à 17:00
Neufchâtel-en-Bray
Enquête publique conjointe sur le Plan Local d’urbanisme, le pro...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 17 octobre 2025 à 00:00
Arcis-sur-Aube
Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Pr...
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 15 octobre 2025 à 00:00
Compiègne
Agglomération de la Régio...
Création d’une centrale photovoltaïque au sol
Du Lundi 15 septembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 15 octobre 2025 à 00:00
Leforest
Préfecture du Pas-de-Cala...
