Détails

PETR SEINE EN PLAINE CHAMPENOISE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Syndicat Mixte du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Seine en Plaine Champenoise

En exécution de l’arrêté n°2025-01 en date du 2 octobre 2025 pris par le Président du Syndicat Mixte du PETR Seine en Plaine Champenoise, il sera procédé à une enquête publique relative au projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Syndicat Mixte du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Seine en Plaine Champenoise.

Du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 18h30.

Par décision n°E25000083/51 en date du 18 juillet 2025, M. le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a désigné une Commission d’enquête composée de Monsieur Dominique COSSON, Président commissaire-enquêteur, Monsieur Philippe HANEN, membre titulaire commissaire-enquêteur et Monsieur Bruno BARBIER, membre titulaire commissaire enquêteur, Monsieur Louis GUYOT, membre suppléant commissaire enquêteur.

Le SCoT est un document de planification qui fixe pour les vingt prochaines années des orientations et objectifs concernant, notamment, l’urbanisme, l’habitat, le développement économique et commercial, la préservation de l’environnement, les transports, l’agriculture, la transition énergétique, la santé, etc. Ces orientations sont ensuite traduites dans les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux.

Le siège du Syndicat du PETR Seine en Plaine Champenoise, situé 9 place des Martyrs pour la Libération 10100 Romilly-sur-Seine, est désigné comme étant le siège de l'enquête, lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée.

Le dossier d’enquête publique du projet du SCoT « Seine en Plaine Champenoise » sera consultable :

‐ en version informatique sur le site internet du SCoT du PETR Seine en Plaine Champenoise : http://petr-seineenplainechampenoise.fr/actions/scot/dossier-arret

‐ en version papier dans les 10 lieux d’enquête (voir les lieux de permanence ci-après).

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

‐ sur les registres d’enquête papier établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Président commissaire enquêteur, disponibles dans les 10 lieux d’enquête, aux heures habituelles d’ouverture au public.

‐ par voie postale, en mentionnant en objet « Enquête publique relative au Schéma de Cohérence Territoriale du PETR Seine en Plaine Champenoise », à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête à l’adresse suivante : PETR Seine en Plaine Champenoise 9 place des Martyrs pour la Libération 10100 Romilly-sur-Seine.

‐ par courriel, en mentionnant en objet « Enquête publique relative au Schéma de Cohérence Territoriale du PETR Seine en Plaine Champenoise », adressé à : [email protected]

Les commissaires enquêteurs tiendront également des permanences pour recevoir les observations orales ou écrites sur le projet de SCoT, aux lieux, jours et horaires définis dans le tableau ci-dessous :

Une réunion publique en visioconférence aura lieu le 3 novembre à 18h30 par le biais du lien suivant :

https://us02web.zoom.us/j/82984513842?pwd=gaOduKB4SEOZ4rE54pxmsq2QkaZ3SQ.1

Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’enquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, à la Préfecture de l’Aube, au siège du PETR Seine en Plaine Champenoise, aux jours et heures habituels d’ouverture hors jours fériés, et dans les lieux d’enquête publique pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

• Mairie de Saint-Mesmin :

- Mercredi 5 novembre de 14h à 16h

- Mercredi 26 novembre de 14h à 16h

• Mairie de Nogent-sur-Seine :

- Mercredi 5 novembre de 14h à 16h

- Samedi 8 novembre de 8h à 9h45

• Mairie de Méry-sur-Seine :

- Vendredi 7 novembre de 16h30 à 18h30

- Vendredi 28 novembre de 16h30 à 18h30

• Mairie de Villenauxe-la-Grande :

- Vendredi 7 novembre de 16h30 à 18h30

- Mercredi 19 novembre de 14h à 16h

• Mairie de Plancy-l’Abbaye :

- Vendredi 7 novembre de 16h30 à 18h30

- Vendredi 28 novembre de 16h30 à 18h30

• Mairie de Marigny-le-Châtel :

- Samedi 8 novembre de 8h à 9h45

- Samedi 15 novembre de 8h à 9h45

• Au siège de la Communauté de Communes des Portes de Romilly :

- Samedi 8 novembre de 8h à 9h45

- Mercredi 19 novembre de 10h à 12h

• Mairie de Marcilly-le-Hayer :

- Samedi 8 novembre de 10h à 11h45

- Samedi 15 novembre de 10h à 11h45

• Mairie de Maizières-la-Grande-Paroisse :

- Samedi 8 novembre de 10h à 11h45

- Vendredi 28 novembre de 16h30 à 18h30

• Mairie de Trainel :

- Samedi 8 novembre de 10h à 11h45

- Mercredi 19 novembre de 14h à 16h

Ces documents seront également consultables sur le site internet dédié au SCoT du PETR Seine en en Plaine Champenoise : http://petr-seineenplainechampenoise.fr/actions/scot/dossier-arret

Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces au PETR Seine en en Plaine Champenoise.

A l’issue de I ’enquête publique, le projet de SCoT du PETR Seine en en Plaine Champenoise, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et au cours de l'enquête publique, sera approuvé par délibération du Comité syndical du PETR Seine en en Plaine Champenoise. Toute information sur cette enquête peut être obtenue auprès du Syndicat Mixte PETR Seine en en Plaine Champenoise, à l'adresse postale suivante : PETR Seine en Plaine Champenoise 9 place des Martyrs pour la Libération 10100 Romilly-sur-Seine. Des informations sur cette enquête peuvent également être obtenues par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Le dossier d'enquête publique, ainsi que les observations du public, sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête, en s'adressant au PETR Seine en Plaine Champenoise.

Michel LAMY, Président.