Détails

COMMUNE DE TRIE-CHÂTEAU

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

ÉLABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME

1ère insertion

En application de l'arrêté municipal n°01102025 du 06 octobre 2025 il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de (révision du) Plan local d'urbanisme (PLU) de Trie-Château à partir du 27 octobre 2025.

Monsieur DUBOIS Sylvain commissaire-enquêteur siégera à la mairie de Trie-Château où toutes les observations doivent lui être adressées.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie 1 place de l'église 60590 TRIE-CHÂTEAU et consultable sur support papier et informatique, pendant 34 jours consécutifs et mis à la disposition du public du 27 octobre 2025 au 29 novembre 2025 inclus, sauf les dimanches et jours fériés, chaque semaine les lundis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h-13h30 à 17h30 et les mardis, jeudis, samedis de 8h30 à 12h, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de la Ville à l'adresse suivante : www.trie-chateau.fr

Pendant les quatre jours suivants, c'est-à-dire, les 27 octobre 2025, 8 novembre 2025,

22 novembre 2025 et 29 novembre 2025 de 9 heures à 12 heures, le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie.

Pendant le délai d’enquête, le public pourra également formuler ses observations par voie électronique sur : [email protected], directement sur le registre en mairie ou par voie postale à l’adresse de la mairie.

À l'expiration du délai de d'enquête, le registre sera mis à disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui ; ce registre sera assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie.

Au terme de l'enquête, le Conseil municipal pourra prendre la décision d'approuver le projet de Plan local d'urbanisme (PLU).

Le présent arrêté sera publié par voie d'affiches notamment à la porte de la mairie et par tout autre procédé en usage dans la commune.

Le maire,

M. DESMELIERS Laurent.