Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur les travaux de dérivation des eaux souterraines du captage BSS000YMZP situé au lieu-dit » Les Valmérys » sur la commune de JAVERNANT, à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes associées et à l’autorisation d’utiliser l’eau du captage pour l’alimentation en eau potable de la commune de CRESANTIGNES au profit de la Régie du SDDEA
Date : Lundi 7 septembre 2026 à 09:00 - Vendredi 2 octobre 2026 à 11:00
Parutions
- L'Est Eclair - Samedi 8 août 2026
- Libération Champagne - Samedi 8 août 2026
Permanences
- Mardi 8 septembre 2026 de 09:00 à 11:00
- Jeudi 17 septembre 2026 de 15:00 à 17:00
- Vendredi 2 octobre 2026 de 09:00 à 11:00
Préfecture de l’Aube
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur les travaux de dérivation des eaux souterraines du captage BSS000YMZP situé au lieu-dit « Les Valmérys » sur la commune de JAVERNANT, à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes associées et à l’autorisation d’utiliser l’eau du captage pour l’alimentation en eau potable de la commune de CRESANTIGNES au profit de la Régie du syndicat mixte ouvert de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA)
Il sera procédé à une enquête publique relative au projet susmentionné du 7 septembre 2026 à 9h00 au 2 octobre 2026 inclus à 11h00. Un dossier et un registre d’enquête seront déposés en mairies de JAVERNANT, SAINT-PHAL et CRESANTIGNES et tenus à disposition du public pendant l’enquête durant les heures d’ouvertures habituelles de ces mairies. Le siège de l’enquête est fixé à CRESANTIGNES.
Le public pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête ou pourront être transmises par écrit à M. Eric GRADOS, chargé d’opération en aménagement foncier rural retraité, commissaire enquêteur, à la mairie de CRESANTIGNES, 40 rue Principale, 10320 CRESANTIGNES, ou à l’adresse mail suivante :
Le commissaire enquêteur recevra le public lors de ses permanences à la mairie de CRESANTIGNES, les 08/09/2026 et 02/10/2026 de 9h à 11h et à la mairie de JAVERNANT le 17/09/2026 de 15h à 17h.
En cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire constaté par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, celui-ci sera suppléé par M. André KUNZELMANN, commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier sera également disponible sur le site : www.aube.gouv.fr > Publications > Consultations du public, déclarations d’intention et commissaire enquêteur > Consultations du public organisées par l’Etat. Il est possible d’accéder au dossier sur ordinateur à la préfecture de l’Aube (2, rue Pierre Labonde – 10000 TROYES), du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h, sur RDV, par téléphone (03 25 42 35 66) ou par mail à l’adresse ci-dessus.
Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Florence PERAULT ([email protected] – 03 25 83 27 27 ou 06 02 12 89 00) de la Régie du SDDEA ou auprès de la préfecture de l’Aube.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles durant un an après la clôture de l’enquête, en mairies de JAVERNANT, SAINT-PHAL et CRESANTIGNES, à la préfecture de l’Aube et sur le site www.aube.gouv.fr. Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions d’autorisation ou de rejet relatives à ce projet.
