Enquête publique portant sur une demande de permis de construire pour la réalisation d’une centrale agrivoltaïque au sol par la société QAIR FRANCE sur le territoire de la commune de Beurey
Date : Mardi 15 septembre 2026 à 15:00 - Mercredi 14 octobre 2026 à 17:00
Parutions
- L'Est Eclair - Samedi 8 août 2026
- Libération Champagne - Samedi 8 août 2026
Permanences
- Mardi 15 septembre 2026 de 15:00 à 18:00
- Samedi 26 septembre 2026 de 09:00 à 12:00
- Mercredi 14 octobre 2026 de 14:00 à 17:00
PRÉFECTURE DE L'AUBE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique portant sur une demande de permis de construire pour la réalisation d’une centrale agrivoltaïque au sol par la société QAIR FRANCE
sur le territoire de la commune de BEUREY
En application des dispositions du code de l'environnement et du code de l'urbanisme, une enquête publique est ouverte du mardi 15 septembre 2026 à 15h00 au mercredi 14 octobre 2026 à 17h00, soit pendant trente (30) jours sur la demande de délivrance d'un permis de construire pour l'installation d'une centrale agrivoltaïque au sol par la société QAIR FRANCE sur le territoire de la commune de BEUREY.
Ce projet consiste en l’installation d’une centrale agrivoltaïque au sol, comprenant 22,1 ha sur un terrain maintenu en prairie. La Zone d’Implantation Potentielle (ZIP) est située en région Grand-Est, dans le département de l’Aube, au sein de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines. Elle est localisée sur le territoire communal de Beurey, à proximité de la route départementale D204 et de l’autoroute A5 et à plus d’1 km des habitations.
La durée d’exploitation prévisionnelle est de 40 ans. La surface projetée est de 7 ha. Le projet comporte également 1 poste de livraison, 4 postes de transformation, 1 citerne incendie de 60 m³ et une clôture autour du projet.
La puissance de la centrale sera de 17,4 Mwc et sa production est estimée à 22,07 Gwh/an, soit l’équivalent d’après le dossier de la consommation de 4200 foyers. Sur la base d’une estimation de 83000 g de CO2/kWh évités retenue dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’étude d’impact indique que le projet permettrait d’éviter l’émission de 5 253,66 tCO2eq/an.
Le dossier soumis à enquête comporte, notamment:
- la demande de permis de construire déposée en mairie de BEUREY,
- l'étude d'impact écologique et paysagère et son résumé non technique,
- l'absence d'avis de la MRAe
- le bilan de la concertation
- la mention des textes qui régissent la présente enquête
- les avis émis sur le projet.
Il peut être consulté par toute personne intéressée, pendant la durée de l'enquête, en mairie de BEUREY aux heures habituelles d'ouverture au public.
Le dossier est accessible, pendant toute la durée de l’enquête :
– sur le site internet des services de l’État dans l’Aube à l’adresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans l'onglets « Publications », rubrique "Consultations du public, déclarations d'intention et commissaire enquêteur" puis "Consultations du public organisées par l'Etat" ;
– sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou par courriel
Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l’Aube à l’adresse susmentionnée.
Le commissaire enquêteur, M. Bruno BARBIER, ancien directeur des ressources humaines, tiendra des permanences en mairie de BEUREY afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, aux dates suivantes:
- mardi 15 septembre 2026 de 15h00 (ouverture de l’enquête) à 18h00,
- samedi 26 septembre 2026 de 9h00 à 12h00,
- mercredi 14 octobre 2026 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).
En cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire constaté par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, celui-ci sera suppléé par M. Jean-Louis FALIERES, commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l'enquête publique unique, les observations et propositions du public peuvent être :
– consignées sur le registre d’enquête publique mis à disposition en mairie de BEUREY aux heures habituelles d’ouverture au public,
– reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées,
– adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur :
• par correspondance envoyée à la mairie de BEUREY, 7 place de la Mairie - 10140 BEUREY
• par courriel reçu jusqu'au mercredi 14 octobre 2026 à 17h00 à l'adresse : [email protected]
Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 4Mo.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'État dans l'Aube susmentionné.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l’enquête auprès de la préfecture de l’Aube.
– à Mme Caroline DECUYPERE ([email protected]) de la société QAIR FRANCE.
– à la direction départementale des territoires de l’Aube, service aménagement mobilité énergie, bureau de l'urbanisme, 1 boulevard Jules Guesde, CS 40769, 10026 Troyes Cedex, ou par courriel à l’adresse : [email protected] ;
– à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex ou par courriel à
Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance du permis de construire ou pour prendre des décision de refus de cette demande.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairie de BEUREY, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans l’Aube.
