Les procédures clôturées
Recherche :
Enquête publique unique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU...
Du Mercredi 12 novembre 2025 à 14:30
Au Samedi 13 décembre 2025 à 12:00
Nogent-sur-Seine
Procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) pour...
Du Lundi 10 novembre 2025 à 00:00
Au Mardi 9 décembre 2025 à 00:00
Augmentation de la capacité de traitement d’une unité de méthanisation...
Du Lundi 10 novembre 2025 à 00:00
Au Lundi 8 décembre 2025 à 00:00
Hierges
SUD ARDENNES BIOMÉTHANE
Déclassement du domaine public
Du Lundi 10 novembre 2025 à 09:00
Au Lundi 24 novembre 2025 à 17:00
Canteleu
Métropole Rouen Normandie
Déclassement par anticipation du parc de stationnement dit ‘Joff...
Du Jeudi 13 novembre 2025 à 15:00
Au Vendredi 28 novembre 2025 à 17:30
Biville-la-Baignarde
Métropole Rouen Normandie
Projet de révision n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la com...
Du Lundi 20 octobre 2025 à 08:30
Au Vendredi 21 novembre 2025 à 17:00
Saint-Eusèbe
Commune de Saint-Cergues
