Les procédures clôturées
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Projet de prolongation de la durée de la carrière et la modification d...
Du Lundi 29 septembre 2025 à 09:00
Au Lundi 13 octobre 2025 à 18:00
Rouen
CEMEX GRANULATS
Enquête publique relative au projet de création du périmètre de Protec...
Du Vendredi 12 septembre 2025 à 09:00
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Lille
Département du Nord
Aliénation d’un chemin rural
Du Mardi 23 septembre 2025 à 00:00
Au Mardi 7 octobre 2025 à 00:00
Missy-lès-Pierrepont
Déplacement d’une partie du chemin rural des Tailleuses
Du Lundi 29 septembre 2025 à 00:00
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Cercier
Commune de Cercier
Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitatio...
Du Mercredi 15 octobre 2025 à 00:00
Au Vendredi 14 novembre 2025 à 18:30
Vic-sur-Aisne
SABLIERES DESMAREST
Projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme du Grand-Bo...
Du Mercredi 1 octobre 2025 à 09:00
Au Lundi 3 novembre 2025 à 17:30
Le Grand-Bornand
Commune du Grand-Bornand
