Les procédures clôturées
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Participation du public par voie électronique concernant la prolongati...
Du Mercredi 1 octobre 2025 à 09:00
Au Mercredi 15 octobre 2025 à 17:00
Amiens
Société GURDEBEKE
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter...
Du Lundi 6 octobre 2025 à 00:00
Au Samedi 8 novembre 2025 à 00:00
Huppy
SAS Parc Eolien de la Pât...
Consultation publique pour l’augmentation de l’activité de...
Du Mardi 7 octobre 2025 à 00:00
Au Vendredi 7 novembre 2025 à 00:00
Bohain-en-Vermandois
SAS VALLÉE HAZARD BIOMÉTH...
Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête...
Du Mercredi 1 octobre 2025 à 00:00
Au Mercredi 22 octobre 2025 à 00:00
Noyers-Pont-Maugis
Enquête publique sur le projet de Périmètre de protection des espaces ...
Du Lundi 29 septembre 2025 à 09:00
Au Mercredi 29 octobre 2025 à 17:00
Annemasse
Annemasse Agglo
Désaffection d’une partie de chemins ruraux suite à cession
Du Mardi 30 septembre 2025 à 15:00
Au Vendredi 17 octobre 2025 à 17:00
Rouilly-Sacey
Commune de Rouilly-Sacey
