Détails

MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE

Commune de LA BOUILLE (76530)

Projet de déclassement par anticipation du Domaine Public Métropolitain

Du parc de stationnement dit « Joffet »

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n° PPVS-25.578 du 1 octobre 2025, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à un projet de déclassement par anticipation du domaine public métropolitain situé sur la commune de La Bouille soit, un parc de stationnement dit « Joffet ».

A cet effet, a été désignée par le Président de la Métropole Rouen Normandie, Madame Françoise HEUACKER, Attachée Territoriale Principale, retraitée, en qualité de commissaire enquêtrice.

L'enquête publique se déroulera du jeudi 13 novembre 2025, 15h00 au vendredi 28 novembre 2025, 17h30 (dernier délai).

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur des registres en Mairie de La Bouille (1 rue de la République) et à la Métropole Rouen Normandie (le 108 allée Mitterrand à ROUEN) aux jours et heures d’ouverture habituels. Le dossier est également consultable sur la page Internet de la Métropole spécifique à l’enquête publique :

https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/concertation-publique/enquete-publique-sur-la-commune-de-la-bouille-parking-joffet

La commissaire enquêtrice assurera des permanences en Mairie de La Bouille le :

- jeudi 13 novembre 2025 de 15h00 à 18h00 (ouverture de l’enquête publique)

- vendredi 28 novembre 2025 de 15h00 à 17h30 (fermeture de l’enquête publique)

Les observations formulées par le public seront enregistrées sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la Commissaire Enquêtrice, spécialement ouverts pour cet objet aux jours et heures d'ouverture habituels de la Métropole Rouen Normandie et de la Mairie de La Bouille.

Le public peut adresser ses observations directement à la commissaire enquêtrice :

- par courrier adressé à la Métropole avec la mention suivante sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir » Commissaire enquêtrice de l’enquête publique relative au déclassement par anticipation du parc de stationnement dit « Joffet » à La Bouille, lesquelles seront annexées au registre d’enquête, soit

Madame La Commissaire Enquêtrice

Déclassement par anticipation du parc de stationnement dit « Joffet » à La Bouille

Métropole Rouen Normandie

Le 108

108, allée François Mitterrand

CS 50589

76006 Rouen Cedex

- par courriel : [email protected]

- sur le site Internet de la Métropole Rouen Normandie

https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/concertation-publique/enquete-publique-sur-la-commune-de-la-bouille-parking-joffet

Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de l'enquête publique à savoir le vendredi 28 novembre 2025 à 17h30 (jour et heure de clôture de l’enquête publique).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront consultables sur le site Internet de la Métropole Rouen Normandie et sur le site Internet de la commune de La Bouille et également déposés au siège de la Métropole et à la Mairie de La Bouille, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Le Bureau Métropolitain se prononcera par délibération sur la suite à donner à cette procédure de déclassement par anticipation d’un parc de stationnement dit « Joffet » à La Bouille (76530).