Détails

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

Enquête publique unique Révision PLU et Périmètre Délimité

des Abords de Monuments Historiques

Par arrêté n° 2025/72 ADM en date du 15 octobre 2025, Mme le Maire de Nogent-sur-Seine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de monuments historiques de la commune Nogent-sur-Seine.

Il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets susvisés pour une durée de 32 jours, du mercredi 12 novembre 2025 à 14H30 au samedi 13 décembre 2025 à 12H00. L'enquête publique unique porte sur :

La révision du PLU arrêté de la commune de Nogent-sur-Seine dont les objectifs sont rappelés ci-après :

- Se mettre en compatibilité avec le SRADDET Grand-Est et les autres documents supra-communaux,

- Coordonner les travaux avec ceux du SCoT Seine en Plaine Champenoise, en cours d'élaboration,

- Permettre les projets de développement de la centrale nucléaire,

- Accompagner le projet de mise à grand gabarit de la Seine,

- Conforter le dynamisme économique de la commune et accompagner le développement des activités économiques,

- Conforter l'attractivité résidentielle et accompagner les projets,

- Restructurer les équipements publics, dont les équipements sportifs et de loisirs.

et sur, l’élaboration du Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour des 7 édifices protégés au titre des Monuments Historiques (MH) qui se substituera au périmètre de 500 mètres autour des MH. Au sein de ce PDA, toutes les interventions sont soumises à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.

A l’issue de la présente enquête publique, le PLU et le PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur pourront être approuvés par le conseil municipal.

Le dossier d’enquête publique unique sur le projet de révision du PLU et de PDA de monuments historiques de la commune Nogent-sur-Seine, et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Nogent-sur-Seine pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante Mairie de Nogent-sur-Seine – 27 Grande rue Saint-Laurent – 10400 Nogent-sur-Seine ou à l’adresse électronique suivante [email protected]

Ce dossier est également disponible depuis le site internet de la commune : https://www.nogentsurseine.fr/

Un poste informatique au sein duquel le dossier d’enquête publique peut être consulté sera mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie :

- Mercredi 12 novembre 2025 de 14H30 à 17H30

- Lundi 17 novembre 2025 de 14H30 à 17H30

- Lundi 24 novembre 2025 de 14H30 à 17H30

- Lundi 01 décembre 2025 de 14H30 à 17H30

- Samedi 13 décembre 2025 de 9H00 à 12H00

Les informations sur le dossier peuvent être demandées au service urbanisme de la commune de Nogent-sur-Seine.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la commune et tenus à la disposition du public pendant un an.

Cet avis portant à la connaissance du public les indications figurant dans l'arrêté 2025/72 ADM sera porté à la connaissance du public et publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département concerné.