Les procédures clôturées
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Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du proj...
Du Jeudi 4 septembre 2025 à 13:30
Au Vendredi 3 octobre 2025 à 12:00
Duclair
Métropole Rouen Normandie
Création et exploitation d’un forage pour l’irrigation de ...
Du Lundi 29 septembre 2025 à 00:00
Au Jeudi 30 octobre 2025 à 00:00
Sérifontaine
SCEA du Petit Serans
Arrêt du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pouange
Du Vendredi 26 septembre 2025 à 14:00
Au Lundi 27 octobre 2025 à 17:00
Saint-Remy-sous-Barbuise
Enquête publique portant sur le projet d’élaboration du PLUi
Du Lundi 22 septembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 22 octobre 2025 à 00:00
Essertaux
Communauté de communes Te...
Autorisation environnementale pour l’exploitation d’un ter...
Du Mercredi 24 septembre 2025 à 09:00
Au Vendredi 24 octobre 2025 à 17:00
Loon-Plage
TERMINAL CO2 DUNKERQUE
Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 08:45
Au Mardi 30 septembre 2025 à 17:00
La Chapelle-Saint-Luc
COVED
