Les procédures clôturées
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Aliénation d’un chemin rural sis entre la parcelle cadastrée B14...
Du Jeudi 6 novembre 2025 à 00:00
Au Jeudi 20 novembre 2025 à 00:00
Vauchelles-les-Quesnoy
Commune de Vauchelles les...
Installation classée pour la protection de l’environnement soumi...
Du Mercredi 12 novembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 12 décembre 2025 à 00:00
Chevennes
Groupement d'Intérêt Écon...
Modification de droit commun numéro 2 du Plan Local d’Urbanisme de la ...
Du Lundi 3 novembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 3 décembre 2025 à 00:00
Nangy
Projet de modification N°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la...
Du Mercredi 12 novembre 2025 à 09:00
Au Mardi 16 décembre 2025 à 17:00
Reignier-Ésery
Commune de Reignier-Esery
Modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la...
Du Mercredi 22 octobre 2025 à 08:30
Au Mercredi 5 novembre 2025 à 17:00
La Plagne Tarentaise
Enquête publique portant sur le zonage des eaux usées et des eaux pluv...
Du Mardi 4 novembre 2025 à 10:00
Au Vendredi 5 décembre 2025 à 17:00
Campeaux
